Litige avec mon ancien locataire qui conteste les retenues sur le dg.

[Essaouira973]

Bonjour,
J aimerai vos conseils. J ai loué mon appartement à un locataire maintenant parti. Il conteste les retenues sur dg. La dg est de 800 euros. Je lui ai retourné une dg de 300 euros
Ces retenues correspondent à environ
- la régulation des charges : 130 euros
- la taxe om : 160
- l entretien de la chaudière 115
- le remplacement d un wc qu il a lui meme rendu hors d usage 330
- une prestation menage. 150

J ai transmis tous les justificatifs, qu il trouve exessifs. Il les conteste et m accuse de complaisance amicale pour la realisation de ces factures.

Monsieur a quitte le logement en milieu de mois. Et avait paye le mois entier. Je lui dois donc la moitie du loyer. La somme que j aurai du lui rembourser est reduite par le decompte des charges et retenues lui incombant.

Monsieur conteste. Il a sollicite un conciliateur de justice qui ne fait pas réellement son job pour trouver une solution amiable.

J ai proposé de couper la poire en deux pour les factures menage et wc. Monsieur ne veut rien entendre et de lui retourner 230 euros.

Que pensez vous de la situation. Qui a tord qui a raison ?

Merci de vos retours et de votre aide

[MasterGone]

Bonjour

Les sommes retenues doivent être justifiées par des devis ou factures. Vous ne pouvez pas fixer vous même arbitrairement ces sommes. Si vous faites vous même les travaux, vous ne pourrez retenir que les produits achetés. Il n'est pas contre pas interdit de présenter le devis d'un professionnel pour justifier une retenue, et ensuite de réaliser vous même les travaux (ou même de ne jamais les réaliser...).

De plus, les sommes retenues doivent concerner impérativement des points notés dans l'état des lieux de sortie. Si ce n'est pas le cas, vous ne pouvez pas retenir les sommes.

Pour les provisions pour charges, la limite est de 20% de la caution, qui vous faudra ensuite régulariser à la réception du décompte définitif des charges. La TOM entre dans ce cadre, vous êtes donc au dessus du plafond autorisé (130+160 = 36,25 % des 800 €). C'est un premier point à régulariser.

Votre locataire doit payer son loyer jusqu'à la fin de son préavis, même s'il décide de quitter le logement avant. Si le logement est reloué avant la fin du préavis, le paiement du loyer s'arrête à la date de la relocation.

Bonne journée

[justedroit]

Bonjour Essaouira973,
J'entends que votre locataire ne conteste pas les retenues que vous lui avez justifiées mais les montants notamment ceux du remplacement du WC et la prestation du ménage, que je trouvais moi aussi excessifs à sa lecture avant d'avoir lu la fin de votre récit.

Pour fermer les portes à toute contestation :

-La régularisation des charges. Si celle-ci tient des charges qui ont fait l'objet d'une provision mensuelle et qu'elles sont justifiées au locataire ; rien à dire.

-La TEOM. Si les frais de gestion qui ne sont pas récupérables sont retirés de son montant et justifiés au locataire ; rien à dire.

-L'entretien de la chaudière. Si le bail précise que cet entretien est à l'initiative du bailleur à sa date d'échéance, à savoir au + tard au cours de l'année civile suivant celle de son installation, que son montant correspond à celui de l'année passée augmenté le cas échant de son indexation ; rien à dire

-Le remplacement du WC. Si l'EDL de sortie mentionne son remplacement en tant que dégradation par le locataire, que celui-ci le reconnaît sans réserve, que vous justifiez le coût de son remplacement par un modèle identique ou s'en rapprochant ; rien à dire.

-La prestation du ménage. Si l'EDL de sortie mentionne que le logement est sale, que le locataire l'admet sans réserve, que vous justifiez son coût par au moins deux devis ; rien à dire.

Suggestion : Faites savoir à votre locataire que dans le cadre d'une solution amiable du litige, vous lui soumettez un nouveau et dernier rectificatif des retenues (reprenez les charges éventuellement à rectifier).

De l'autre côté, le locataire ne peut se contenter de protester sans être en mesure de démontrer quoi que ce soit.