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WC usé par la rouille.

Mlle Mystère
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WC usé par la rouille.

Messagepar Mlle Mystère » 10 avr. 2018, 22:11

Bonjour a tous, j'aimerai soumettre une question espérant que c'est le bon endroit.

Mon père est locataire dans un appartement depuis presque 10 ans. A notre arrivé nous n'avions pas fait valoir notre droit aux changement des WC. Aujourd'hui nos wc sont bancale suite à une vices qui a ceder à cause de la rouille maintenant depuis 1 an nous ne cessons d'épongé L eau qui fuit tout les jours. Nous avons fait venir un employer de notre bailleur après sa visite nous recevons un courrier de celui disant qu'il ne peut donner de suite favorable à notre demande de réparation. Que pouvons nous faire ? Réparer les wc nous même ou les faire plier d'une façon insistante (appel + lettre à foison + mail) pour qu'il réparer en faisant valoir notre droit de changement de wc ou faire valoir la vétusté de ceux ci.

fgg
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Re: WC usé par la rouille.

Messagepar fgg » 11 avr. 2018, 07:51

Qu'est ce que le "droit au changement de WC" ?
Il existe aussi le "devoir d'entretien et de menues réparations" à la charge obligatoire du locataire >loi de 89
Quel est le motif de refus du bailleur social?


Que faire en cas de litige ?

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justedroit
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Re: WC usé par la rouille.

Messagepar justedroit » 11 avr. 2018, 10:44

Bonjour à Vous Mlle Mystère,

Si lors de l'établissement de l'EDL d'entrée au logement, il y a de cela une décennie, vous n'avez pas relevé que le WC était déjà bancale à cause d'une mauvaise fixation à son sol, vous ne pouvez aujourd'hui évoquer à votre bailleur la charge à son compte de cette réparation qui découle d'un écrou qui a fini par céder de sa rouille, alors que par la suite, cette fixation au sol du WC ou le remplacement de celle-ci qui est une charge locative (petite réparation) vous revenait.

Il en est de même si le remplacement de cette fixation vous contraint à changer aussi la cuvette du WC puisque changement en est la conséquence.

Par ailleurs, vouloir faire plier votre bailleur en l'assommant de différents moyens de rappels comme vous l'envisageriez n'est pas une bonne attitude pour parvenir à vos fins, car utopique puisqu'un bailleur est rompu aux doléances de ses locataires et qu'un locataire a des obligations contractuelles au contrat bail.

Par contre, il est de votre droit d'exercer un recours en misant sur l'article 1755 du Code civil qui énonce que :

«Aucune des réparations réputées locatives n'est à la charge des locataires quand elles ne sont occasionnées que par vétusté ou force majeure».

Et qui sait alors ?

Mlle Mystère
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Re: WC usé par la rouille.

Messagepar Mlle Mystère » 12 avr. 2018, 01:31

fgg a écrit :Qu'est ce que le "droit au changement de WC" ?
Il existe aussi le "devoir d'entretien et de menues réparations" à la charge obligatoire du locataire >loi de 89
Quel est le motif de refus du bailleur social?



Le motif du bailleur est "Un mauvais usage" seulement comment peut ont "mal utiliser ses wc ?" Les WC étaient nettoyer correctement, nous ne nous jettions pas dessus. Comment prévenir de la rouille, sachant que cette vice à céder suite à des années ?
Nous allons nous renseigner Merci de votre commentaire.

Mlle Mystère
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Re: WC usé par la rouille.

Messagepar Mlle Mystère » 12 avr. 2018, 01:41

justedroit a écrit :Bonjour à Vous Mlle Mystère,

Si lors de l'établissement de l'EDL d'entrée au logement, il y a de cela une décennie, vous n'avez pas relevé que le WC était déjà bancale à cause d'une mauvaise fixation à son sol, vous ne pouvez aujourd'hui évoquer à votre bailleur la charge à son compte de cette réparation qui découle d'un écrou qui a fini par céder de sa rouille, alors que par la suite, cette fixation au sol du WC ou le remplacement de celle-ci qui est une charge locative (petite réparation) vous revenait.

Il en est de même si le remplacement de cette fixation vous contraint à changer aussi la cuvette du WC puisque changement en est la conséquence.

Par ailleurs, vouloir faire plier votre bailleur en l'assommant de différents moyens de rappels comme vous l'envisageriez n'est pas une bonne attitude pour parvenir à vos fins, car utopique puisqu'un bailleur est rompu aux doléances de ses locataires et qu'un locataire a des obligations contractuelles au contrat bail.

Par contre, il est de votre droit d'exercer un recours en misant sur l'article 1755 du Code civil qui énonce que :

«Aucune des réparations réputées locatives n'est à la charge des locataires quand elles ne sont occasionnées que par vétusté ou force majeure».

Et qui sait alors ?


Bonjour JusteDroit.

Merci de votre commentaire nous allons nous renseigner et faire les procédure adéquat.

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Re: WC usé par la rouille.

Messagepar justedroit » 12 avr. 2018, 06:58

Bonjour Mlle Mystère,

Mlle Mystère a écrit :Le motif du bailleur est "Un mauvais usage"


En ce cas, le bailleur doit en apporter la preuve en vous remettant pour le moins, les éventuelles conclusions de la visite à votre domicile de l'employé qui résultent du refus du bailleur à la prise en charge de la réparation et ne pas se contenter seulement d'évoquer ce motif.

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