Je suis copropriétaire et je souhaite installer une prise renforcée (type Green’Up) dans mon garage afin de recharger un véhicule électrique.
Mon projet consiste à raccorder cette prise à mon installation privative en passant un câble, ce qui nécessite un perçage d’environ 16 mm dans un mur en béton séparant mon logement d’une partie commune.
Le syndic refuse ce projet en invoquant le perçage, estimant qu’il pourrait porter atteinte à la structure, et me demande de faire réaliser à mes frais une étude par un bureau d’études.
Pourtant :
Le perçage est limité (16 mm) et réalisé par un professionnel qualifié et assuré,
Il ne s’agit pas d’une poutre mais d’un mur,
Des perçages similaires existent déjà dans les parties communes (fixations, équipements, etc.),
Mon assurance juridique m’indique que mon projet est conforme au droit à la prise.
Je précise que je me place dans le cadre du droit à la prise (loi n°2015-992 et décret n°2016-1101), qui prévoit que le syndic ne peut s’opposer que pour un motif sérieux et légitime, et qu’il doit saisir le tribunal pour contester.
Ma question est donc la suivante :Le syndic peut-il valablement s’opposer à ce type de perçage (16 mm dans un mur béton), ou m’imposer la réalisation d’une étude à mes frais, au regard du droit à la prise ?
Merci par avance pour vos éclairages.
Que faire en cas de litige ?
