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Vol annulé : indemnisation reçue !

condorman
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Enregistré le : 12 déc. 2013, 22:32

Vol annulé : indemnisation reçue !

Messagepar condorman » 12 déc. 2013, 22:52

Bonjour,

Je voulais juste vous faire part de mon expérience qui se termine bien mais il a fallu de la patience.

Au mois de mars 2013, mon vol de la compagnie Airlinair est annulé (problème technique). Je suis pris en charge par la compagnie qui me trouve un taxi pour me rendre dans un autre aéroport pour prendre un autre vol. J'arrive à destination avec environ 2h30 de retard.

Conformément aux articles 5, 7, 8 et 9 du règlement européen 261/2004 du 11
février 2004, j'écris à la compagnie (Courrier simple) pour demander à ce que soit versée l’indemnité forfaitaire de 250 euros prévue dans ce cas.

Début mai, réponse de la compagnie qui refuse sous prétexte d'un cas de force majeur. :(

Le 7/5/2013, j'utilise alors le formulaire https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/showFormulaireSignaletiqueConsulter.do?numCerfa=13675
pour faire valoir mon droit en passant par les services de la DGAC (c'est gratuit).

Le 26/06, mon dossier commence a être traité et on me demande des documents complémentaires (carte d'embarquement ..)


Le 9/11/2013, je reçois un courrier de HOP (nouveau nom de Airlinair) qui me signale qu'ils vont me rembourser et me demandent un RIB que je leur envoie aussitôt.

Il a encore fallu attendre le 12/12/2013 pour enfin obtenir les 250 euros par chèque (il paraît que les virements prennent encore plusieurs semaines ...).

Bref, il faut être patient (presque 9 mois) et persévérant, mais on obtient gain de cause au final. :D

J'espère que cette expérience pourra permettre à d'autres personnes dans la même situation d'obtenir gain de cause à moindre coût.

Bon vols !

msage
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Messages : 1
Enregistré le : 12 mai 2014, 11:13

Re: Vol annulé : indemnisation reçue !

Messagepar msage » 12 mai 2014, 11:30

bonjour,

je confirme l'efficacité de la démarche de condorman (12/12/2013) pour obtenir de la part de HOP l'indemnisation légale en cas de retard/annulation de vol.

IMPORTANT : un simple "particulier" n'obtiendra pas gain de cause s'il fait une demande tout seul. j'ai essayé, avec les bon arguments légaux et juridiques, et la société HOP refuse ouvertement de remplir ses obligations légales.

On peut la comprendre, 200 passagers*250 € = 50000 €
si seulement 1/10 va jusqu'au bout des démarches, ils auront économisé 45000 € moins les frais que lui auront facturé éventuellement la DGAC/DRE, seule autorité à laquelle HOP semble bien vouloir se plier.

cas : vol Montpellier Nantes annulé juste avant le départ. récheminement par marseille en taxi + vol marseille-Nantes. retard total de 4h environ

date du vol : 15 octobre 2013
indemnisaiton reçue : 12 mai 2014
démarche effectuée :
1/ 23/10/13 envoi 1er recommandé en citant les textes de lois applicables
2/ 30/10/13 réponse de HOP par mail : ils bottent en touche avec des arguments et affirmations faux.
3/ 14/01/14 envoi 2nd recommandé de mise en demeure
4/ 19/01/13 réponse de HOP par mail : ils bottent en touche une seconde fois avec les mêmes arguments et affirmations faux mais proposent de me dédommager d'éventuels repas et rafraîchissements que j'aurai pu consommer
5/ je rempli un formulaire de réclamation en ligne (www.formulaires.modernisation.gouv.fr) en joignant les PJ demandées et j'attend
6/ mon dossier est transmis à la DGAC/DRE (fin janvier)
7/ la DGAC/DRE m'écrit qu'ils ont demandé à HOP de revoir leur décision (début avril)
8/ virement de HOP fait sur mon compte le 12/05/04


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