Avion Ryanair décolle sans passagers mais vol Opéré

[TyfennL]

Bonjour,
Nous devions décoller de Nantes pour rejoindre Londres Stansted via Ryanair ce vendredi 19 juillet à 10h55 (Vol FR8504).
Suite à la panne informatique, l’enregistrement a pris plus de temps que prévu mais tous les passagers ont pu être enregistrés.
Cependant, le pilote, fort impatient, n’a pas accepté ce retard dû à cette panne. Il a ordonné à l’aéroport de Nantes d’embarquer les passagers en 15 minutes sinon il décollait sans nous. Bien évidemment c’est ce qu’il s’est passé, le pilote n’a pas pris le temps d’attendre les passagers et il a décollé à 11h07.
De ce fait, sur notre espace client, notre vol apparaît comme « Opéré », aucune demande d’indemnisation ou de remboursement n’est possible car Ryanair considère qu’on a bien embarqué et qu’on est arrivé à destination.
L’aéroport de Nantes nous a informé que nous pourront prétendre à une indemnisation en plus du remboursement. Le problème d’annulation de vol vient du pilote et donc de la compagnie aérienne et non réellement de cette panne informatique.
Il a pu décollé sans soucis et arriver à destination.
Bien évidemment, aucune solution proposée par Ryanair car ce vol n’apparaît pas comme annulé.
On nous laisse sans aucune information, sans autre vol, sans solution … c’est une honte cette compagnie.
Pensez-vous que nous pouvons prétendre à une indemnisation ?
Je sens que la procédure va être longue pour ne serait-ce qu’avoir le remboursement du vol. Et j’espère que le retour sera également remboursé !

[gilloraymondo]

Bonjour,
Ne pas commettre l'erreur de réclamer au titre d'un vol annulé ! Il faut réclamer qu titre du refus d'embarquement.
Les règles sont fixées par le règlement 261/2004 du Parlement Européen et du Conseil.

Suivant ce règlement;

article 2 (définitions), sous l):
"annulation" , le fait qu'un vol qui état prévu initialement et sur lequel au moins une place était réservée, n'a pas été effectuée.
Ce vol ayant été effectué, vous ne pouvez pas prétendre qu'il s'agit d'un vol annulé.

article 2 sous j) :
"refus d'embarquement", le refus de transporter des passagers sur un vol, bien qu'ils se soient présentés à l'embarquement dans les conditions fixées à l'article 3, paragraphe 2, sauf s'il est raisonnablement justifié de refuser l'embarquement, notamment pour des raisons de santé, de sûreté ou de sécurité, ou de documents de voyages inadéquats;
Nous sommes bien dans ce cadre là.

Donc, vous devez réclamer au titre du refus d'embarquement.

Article 4, paragraphe 3 du règlement 261/2004 du parlement Européen et du Conseil :
"S'il refuse des passagers à l'embarquement contre leur volonté, le transporteur aérien effectif indemnise immédiatement ces derniers conformément à l'article 7, et leur offre une assistance conformément aux articles 8 et 9."

Article 8, paragraphe 1 sous a) et sous b) :
"1. Lorsqu'il est fait référence au présent article, les passagers se voient proposer le choix entre:

a) - le remboursement du billet, dans un délai de sept jours, selon les modalités visées à l'article 7, paragraphe 3, au prix auquel il a été acheté, pour la ou les parties du voyage non effectuées et pour la ou les parties du voyage déjà effectuées et devenues inutiles par rapport à leur plan de voyage initial, ainsi que, le cas échéant,

- un vol retour vers leur point de départ initial dans les meilleurs délais;

b) un réacheminement vers leur destination finale, dans des conditions de transport comparables et dans les meilleurs délais,"

Attention : si vous exprimez le choix d'un remboursement, vous perdez tout droit à réacheminement et à tout droit à remboursement des frais dans l'attente d'un réacheminement

Article 4.2 de la "communication de la commission" 2016/C 214/04, publiée au Journal Officiel de l'Union Européenne le 26/06/2016 :
L’article 8, paragraphe 1, du règlement impose aux transporteurs aériens l’obligation d’offrir aux passagers le choix entre trois options:
i) le remboursement du prix du billet (36) et, s’il s’agit de correspondances, un vol retour vers leur aéroport de départ dans les meilleurs délais;
ii) un réacheminement vers leur destination finale dans les meilleurs délais; ou
iii) le réacheminement à une date ultérieure à la convenance du passager dans des conditions de transport comparables, sous réserve de la disponibilité de sièges. En règle générale, lorsque le passager a eu connaissance de l’annulation d’un vol et est correctement informé des choix qui s’offrent à lui, il ne doit faire son choix en vertu dudit article 8, paragraphe 1, qu’une seule fois.

Dans ce cas, dès que le passager a choisi l’une des trois options indiquées à l’article 8, paragraphe 1,
point a), b) ou c), du règlement, le transporteur n’a plus aucune obligation liée aux deux autres options. Néanmoins, l’obligation d’indemnisation peut continuer de s’appliquer en vertu de l’article 5, paragraphe 1, point c), en liaison avec l’article 7, du règlement.

Le transporteur aérien doit offrir simultanément le choix entre le remboursement ou le réacheminement. Dans le cas de vols avec correspondances, le transporteur aérien doit offrir simultanément le choix entre le remboursement ou un vol retour vers l’aéroport de départ et un réacheminement. Le transporteur aérien doit supporter les frais de réacheminement ou le coût d’un vol retour et rembourser le coût du vol supporté par le passager lorsqu’il ne s’acquitte pas de son
obligation d’offrir un réacheminement ou un vol retour dans des conditions de transport comparables et dans les meilleurs délais.

Dans le cas où le transporteur aérien n’offre pas le choix entre le remboursement et le réacheminement et, dans le cas de vols avec correspondances, le remboursement et un vol retour vers l’aéroport de départ et un réacheminement, mais décide unilatéralement de rembourser le passager, celui-ci a droit à un remboursement supplémentaire de la différence de prix avec le nouveau billet dans des conditions de transport comparables.

Cependant, lorsqu’un transporteur aérien peut démontrer qu’il a contacté un passager ayant accepté de fournir ses coordonnées personnelles et tenté de fournir l’assistance requise par l’article 8 du règlement, mais que le passager a néanmoins pris ses propres dispositions en matière d’assistance ou de réacheminement, le transporteur aérien peut conclure qu’il n’est pas responsable d’éventuels surcoûts supportés par le passager et décider de ne pas les rembourser.

[...]
— le réacheminement doit être offert sans coût supplémentaire pour le passager, même lorsque des passagers sont réacheminés par un autre transporteur aérien ou par un mode de transport différent ou dans une classe supérieure ou à un tarif plus élevé que celui payé pour le service initial,
— des efforts raisonnables doivent être faits pour éviter des correspondances supplémentaires,
— en cas de recours à un autre transporteur aérien ou à un autre mode de transport pour la partie du voyage non effectuée comme prévu, la durée totale du trajet devrait, si possible, être aussi raisonnablement proche que possible de la durée du voyage initialement prévu dans la même classe ou dans une classe supérieure si nécessaire,

[...]

Puisqu'au réacheminement ne vous a été proposé (et si vous n'avez pas exprimé le choix d'un remboursement), vous avez droit au remboursement du billet que vous avez dû racheter. Ou bien, si la compagnie vous a remboursé le vol annulé, vous avez droit d'exiger le remboursement de la différence de prix.

Article 9 du règlement 261/2004 du Parlement Européen et du Conseil :
"1. Lorsqu'il est fait référence au présent article, les passagers se voient offrir gratuitement:

a) des rafraîchissements et des possibilités de se restaurer en suffisance compte tenu du délai d'attente;

b) un hébergement à l'hôtel aux cas où:

- un séjour d'attente d'une ou plusieurs nuits est nécessaire, ou

- lorsqu'un séjour s'ajoutant à celui prévu par le passager est nécessaire;

c) le transport depuis l'aéroport jusqu'au lieu d'hébergement (hôtel ou autre).

Il faut vous attendre à une forte résistance de la compagnie aérienne, ce qui signifie qu'après une lettre recommandée, avec accusé de réception, infructueuse (c'est plus que probable), vous devrez saisir le tribunal de proximité dont relève l'aéroport de Nantes, dans le cadre de la "procédure européenne de règlement des petits litiges". C'est une procédure hyper simplifiée qui se fait par courrier. https://retardimportantavion.wordpress.com/2021/03/02/procedure-europeenne-de-reglement-des-petits-litiges/
Suivez la procédure indiquée là (faire un copié collé car pas moyen de mettre un lien sur ce forum) :
https://retardimportantavion.wordpress.com/2021/03/01/refus-dembarquement-en-cas-de-surbooking-modele-lettre-et-procedure-pour-indemnisation/
Il faudra ajouter les éléments relatifs au droit à réacheminement et au remboursement des frais dans l'attente du réacheminement

Cordialement