Voisins bruyants dans un hameau sans police municipale.

[James Bond]

Bonjour,

Je suis allé voir la Maire du hameau où j'habite pour me plaindre de mes voisins qui sont bruyants (après être allé les voir + sms).
La maire me dit qu'elle ne peut rien faire à part envoyer un mail via la newsletter pour un rappel à l'ordre à tout le monde. Faut-il encore que mes voisins y sont inscrits...
Après m'être renseigné, il apparait qu'elle a tord (lien dans l'article : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000029946370) :

À noter
Si la démarche amiable n’aboutit pas, demandez à la mairie d’intervenir.
L’article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales lui confère le pouvoir de réprimer les atteintes à la tranquillité publique.
Le maire peut également réglementer par arrêté pour différents types de bruits, circulation ou activités sur la voie publique.
Il peut aussi sanctionner. S’il ne réagit pas ou se contente de rappels à l’ordre sans effet, il est possible de saisir le préfet.

Comment faire pour que la Maire prenne ses responsabilités svp ?

Merci
F

[justedroit]

Bonjour James Bond,
Bien que le maire soit en quel que sorte le chef de la police municipale, il est rare qu'il intervienne dans le cadre d'un bruit de voisinage.

C'est pourquoi, il est préférable de faire intervenir la gendarmerie au moment propice et/ou déposer une main courante.

[Eric123]

Bonjour,

Il faudrait déjà vous renseigner s'il y a un arrêté du Maire ou du préfet pour fixer les nuisances sonores. Dans mon département, le préfet a sorti un arrêté qui définit les périodes où le bruit est admis et où il est interdit. Par contre, le Maire a le pouvoir de réduire ces périodes.

Dans ma ville de province, il est autorisé de tondre sa pelouse le dimanche matin de 10h00 à 12h00. Mais dans le village "résidentiel" à côté, le Maire a interdit la tonte le dimanche.