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Nuisance sonore pompe à chaleur voisins

Monalisa01
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Nuisance sonore pompe à chaleur voisins

Messagepar Monalisa01 » 21 janv. 2022, 12:34

Bonjour,
nous sommes en maison à la campagne et nos nouveaux voisins ont installé une PAC à 9 mètres de la limite de nos deux propriétés, dans un recoin en béton en dessous de leur balcon. Ce recoin étant orienté vers notre maison et jardin, nous recevons toutes les vibrations et autres bruits émanant de ce double compresseur, et ce, depuis mai 2021.
Nous n'avons céssé de tenter d'établir un contact en leur demandant poliment de faire quelque chose pour le bruit mais selon eux, le bruit est inexistant car la PAC est de dernière génération et eux-mêmes n'entendent rien bien que le compresseur soit situé sous leur chambre...

Nous leur avons adressé un recommandé sur les conseils de notre assurance avec une échéance au 31 janvier pour modifier leur installation.
L'assurance nous demande également de faire constater la nuisance par un agent assermenté (mairie...) mais nous sommes dans un village de 700 habitants et la mairie nous dit qu'il n'y a aucune règlementation concernant l'installation des PAC.

Que devons-nous faire? Appeler un huissier?
Merci d'avance pour votre aide.

justedroit
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Re: Nuisance sonore pompe à chaleur voisins

Messagepar justedroit » 21 janv. 2022, 16:05

Bonjour Monalisa01,
Il est étonnant qu'une PAC récente installée à 9 mètres de la limite de vos propriétés vous cause une nuisance sonore.

Toutefois, vous direz à votre maire qu'il existe s'il ne le sait pas un Décret n° 2006-1099 du 31 août 2006 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) et dans ce Décret les articles R1334-30 – R1134-31 et 1334-37 ci dessous reproduits successivement :

- « Les dispositions des articles R. 1334-31 à R. 1334-37 s'appliquent à tous les bruits de voisinage à l'exception de ceux qui proviennent des infrastructures de transport et des véhicules qui y circulent, des aéronefs, des activités et installations particulières de la défense nationale, des installations nucléaires de base, des installations classées pour la protection de l'environnement ainsi que des ouvrages des réseaux publics et privés de transport et de distribution de l'énergie électrique soumis à la réglementation prévue à l'article 19 de la loi du 15 juin 1906 sur les distributions d'énergie.
Lorsqu'ils proviennent de leur propre activité ou de leurs propres installations, sont également exclus les bruits perçus à l'intérieur des mines, des carrières, de leurs dépendances et des établissements mentionnés à l'article L. 231-1 du code du travail ».

- «Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité ».

- « Lorsqu'elle a constaté l'inobservation des dispositions prévues aux articles R. 1334-32 à R. 1334-36, l'autorité administrative compétente peut prendre une ou plusieurs des mesures prévues au II de l'article L. 571-17 du code de l'environnement, dans les conditions déterminées aux II et III du même article ».

Et à l'article R571-92 Code de l'environnement de ce qui en découle :

« Les infractions aux règles relatives à la lutte contre les bruits de voisinage, telles que définies par les articles R. 1337-6 à R. 1337-10-1 du code de la santé publique, peuvent être recherchées et constatées, outre par les agents mentionnés à l'article R. 1312-1 du même code, par des agents des communes désignés par le maire, à la condition qu'ils soient agréés par le procureur de la République et assermentés dans les conditions fixées à l'article R. 571-93 du présent code ».


Que faire en cas de litige ?

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Eric123
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Re: Nuisance sonore pompe à chaleur voisins

Messagepar Eric123 » 23 janv. 2022, 11:09

Bonjour,

Il y a eu de nombreux exemples de nuisance sonore des PAC dans les émissions télévisées consacrées aux litiges de consommation. Cette PAC est placée dans une niche en béton qui peut faire caisse de résonnance.

Il faudrait déjà faire faire un constat par un expert en son pour déterminer les fréquences sonores et leur intensité. Ensuite, si vous voulez aller au tribunal, il faudra un constat d'huissier. Vous pouvez aussi faire appel à un conciliateur.

justedroit
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Re: Nuisance sonore pompe à chaleur voisins

Messagepar justedroit » 23 janv. 2022, 18:31

Bonjour à tous,
Je me demande pourquoi faire un constat d'huissier lorsqu'il y a déjà un constat d'expert et pourquoi faire un constat d'expert lorsque la Loi vous explique que, les agents des communes désignés par le maire et assermentés recherchent et relèvent les infractions.

Que si cela est le cas, vous détenez la preuve que la PAC est bruyante pour une quelconque saisine sans bourse déliée.

Par contre, ce n'est que si la commune n'a pas en son sein ces agents assermentés que vous devez naturellement en passer par l'expert en capacité dans ce domaine.

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Re: Nuisance sonore pompe à chaleur voisins

Messagepar Monalisa01 » 25 janv. 2022, 18:58

Bonjour,

merci pour vos réponses.
Récente ou pas, le bruit est bien présent et ce « jonflement » permanent à plus ou moins haute densité va nous rendre dingues…
J’ai contacté l’Agence Régionale de santé, j’attends une réponse.

Depuis qu’ils ont reçu le recommandé, les voisins sont encore plus dans le déni et nous agressent par textos en nous menaçant d’appeler la fourrière pour nos voitures car nous sommes garés à l’extérieur de notre terrain (mais devant chez nous), en nous demandant de couper notre haie car qqs branches dépassent (ce qu’on va faire) …
Les textos sont très agressifs et menaçants (tout en refusant de nous rencontrer pour trouver une solution amiable comme nous leur demandons) donc nous avons déposé une main courante à la gendarmerie au cas où il leur viendrait à l’idée de dégrader nos voitures par exemple.

Bref, je pense qu’ils cherchent qqchose à nous reprocher mais font chou blanc.

On en saura plus avec la réponse de l’ARS…

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Re: Nuisance sonore pompe à chaleur voisins

Messagepar Monalisa01 » 15 févr. 2022, 23:55

Réponse reçue ce jour de l’ARS: c’est au maire, ou un de ses adjoints assermenté, de se déplacer pour constater la nuisance sonore.
L’agent me dit qu’il envoie un courrier en ce sens au maire de ma commune (700 habitants tout au plus) et que je dois voir avec lui…
Autant dire qu’on revient à la case départ car la mairie nous a déjà dit par deux fois qu’ils ne peuvent rien faire.

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Re: Nuisance sonore pompe à chaleur voisins

Messagepar justedroit » 16 févr. 2022, 07:36

C'est comme je vous le disais.

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Re: Nuisance sonore pompe à chaleur voisins

Messagepar justedroit » 16 févr. 2022, 07:48

Mauvaise manip. Je poursuis donc que si votre maire ne peut ou ne veut se conformer aux dispositions de l'article R571-92 Code de l'environnement, rapprochez-vous de votre communauté de communes.

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Re: Nuisance sonore pompe à chaleur voisins

Messagepar Monalisa01 » 12 mars 2022, 08:38

Le courrier de l’ARS a été persuasif car le maire et 2 adjoints sont venus chez nous il y a deux jours.
Par contre, leur constat oral est que la PAC fait un bruit »normal » de PAC… un des adjoints nous a précisé que lui-même avait une Pac et qu’elle faisait un bruit similaire… Le maire n’a fait qu’opiner du chef, lui-même ne respectant pas les horaires de non bruits motorisés d’après des voisins proches de lui.

Quand j’ai soulevé le fait qu’on ne pouvait clairement plus se poser sur notre terrasse pour lire en écoutant le chant des oiseaux, tout le monde était d’accord.

Quand nous avons demandé à ce que notre voisin déplace son compresseur de l’autre côté de sa maison, la réponse fût: « ah ben non, ça ne ferait que déplacer le problème… ». C’est donc qu’il y a un problème ?

Bref, on a bien compris que rien ne serait fait, que nous étions , nous, le problème.
Nous retournerons à la mairie pour voir ce qu’il en est mais sans grand espoir…

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Re: Nuisance sonore pompe à chaleur voisins

Messagepar peyret » 13 mars 2022, 17:09

Bonjour,

Bizarre le bruit engendré par la PAC... de vos voisins
C'est un modèle de fabrication chinoise ?

Nous avons installé une pac Hitachi de 10 kw/h en 380 v (dimensions appro 1,80m de haut sur 1m de large avec 2 imposants ventilateurs sur la face AV)
Constat : un silence qui nous as étonné....!! ....

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