Vice caché ? (véhicule roulant mais embrayage à changer)

[AbNihilo]

Bonjour,

Le 11 mai dernier, soit il y a 14 jours, j'ai fait l'acquisition d'un véhicule d'occasion auprès d'un professionnel à 800 km de mon domicile. Il s'agit d'un Ford Mondeo 2009 de 142 000km, moteur flex fuel d'origine, et vendu au prix fort (7300 euros) en raison de cette caractéristique. J'ai roulé 1000 km avec le véhicule depuis.

Lors de l'essai du véhicule, le professionnel était très bavard et n'étant pas moi-même mécanicien, je n'ai pas tout de suite remarqué ce qui pouvait ne pas aller.

J'ai roulé 200 km en escale vers Paris et me suis rendu compte, en roulant en ville, que la voiture tremblait au ralenti, et faisait un son irrégulier de tambour ou de cloche. J’ai rapatrié la voiture à mon domicile sur Marseille le 15/05/2022 et ai commencé à investiguer le problème de vibrations au ralenti et de son de jeu mécanique perçus dès le 11/05/2022. Tout faisait converger vers un problème de volant moteur.

J’ai donc décidé de faire diagnostiquer de façon informelle le véhicule par quatre garages à l’excellente réputation sur Marseille, qui sont tous arrivés à la même conclusion. J’ai présenté le véhicule avec des symptômes sans évoquer la question du volant moteur pour ne pas influencer leur jugement.

Les quatre garages ont conclu que sans aucun doute, le volant moteur était usé et que tout l'embrayage était à changer. Devis entre 1500 et 2000 euros !

L'un des garages a mis la voiture sur un pont et a également constaté que la boite de vitesse fuyait.

Pour ne rien arranger, des bruits suspects provenant de la clim laissent présager, selon l'un des diagnostics (MIDAS), un galet de compresseur usé, voire un compresseur à changer (la clim marche assez mal).

Cela fait beaucoup pour une voiture achetée à un pro, et supposée sans frais immédiats à prévoir !

J'ai appelé le professionnel qui m'a proposé deux solutions:
- M'acheter le volant moteur (laissant les autres pieces d'embrayage et la main d'oeuvre a ma charge)
- Me reprendre le véhicule avec une décote (j'attends encore l'offre), car j'aurais roulé 2000 km si je le lui ramène et que j'ai déjà réalisé la carte grise

L'assistance juridique de mon assurance me dit qu'il est hors de question d'accepter l'une de ces deux solutions et me recommande de lancer une expertise amiable.

Qu'en pensez-vous ?
Le vice caché peut-il etre caractérisé pour un véhicule roulant, mais dont l'un des organes critiques (embrayage) doit être changé de l'avis de spécialistes pour eviter toute casse ? Est-il normal d'acheter un véhicule à un professionnel avec une boite qui fuit ? Quid également de la climatisation ?

J'attends des nouvelles du professionnel qui doit me remettre son offre aujourd'hui. J'ai déjà engagé certains frais pour rapatrier le véhicule et risque dans tous les cas d'y laisser pas mal de plumes.

Merci infiniment

[james14]

bonjour
ceci s'applique
un particulier n'est pas spécialiste du droit MAIS le professionnel ne peut ignorer les textes législatif le concernant
un particulier n'est pas un spécialiste de la mécanique MAIS le professionnel l'est.
le professionnel est présumé fautif et doit réparer sa faute sans que le particulier n'a pas à dépenser UN SEUL CENTIME
les juges sont censés remettre les parties dans les conditions avant le litige.

donc c'est au professionnel de démontrer qu'il n'a pas commis de faute.
vous lui rappelez qu'il doit assumer toute tentative de manipulation.

rappel
la Fédération Française des Sociétés d'Assurances a émis "le barème immobilisation véhicule journalier" et DOIT S APPLIQUER
votre protection juridique ne peut l'ignorer
SON ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE NON PLUS

[justedroit]

Bonjour AbNihilo,
La question que vous vous posez de savoir si le vice caché de la chose vendue est caractérisée pour un véhicule roulant est la bonne question à se poser, car son application à un telle situation me paraît être délicate et probablement contestable en regard des pièces d'usure du véhicule toujours en circulation.

C'est pourquoi qu'en ce qui me concerne, je pencherai plutôt pour le défaut de conformité ou le défaut de délivrance conforme au sens du 1° du I de l'article L217-5 du Code de la consommation :

« En plus des critères de conformité au contrat, le bien est conforme s'il répond aux critères suivants :

Il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien de même type, compte tenu, s'il y a lieu, de toute disposition du droit de l'Union européenne et du droit national ainsi que de toutes les normes techniques ou, en l'absence de telles normes techniques, des codes de conduite spécifiques applicables au secteur concerné » ;

ce qui n'est apparemment pas le cas.

L'appel à cette garantie légale de deux ans par laquelle le vendeur professionnel est tenu, a l'immense avantage qu'il appartient à ce dernier et non à l'acquéreur de prouver - dans sa première année d'application - que les défauts n'existaient pas à la délivrance du véhicule dixit le premier alinéa de l'article L217-7 du même Code précité :

« Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à compter de la délivrance du bien, y compris du bien comportant des éléments numériques, sont, sauf preuve contraire, présumés exister au moment de la délivrance, à moins que cette présomption ne soit incompatible avec la nature du bien ou du défaut invoqué ».

Du coup, vous avez le droit de réclamer au vendeur le mise en conformité du bien, son remplacement ou son remboursement par sa restitution.

Comme le vendeur vous a fait des propositions parmi laquelle vous reprendre le véhicule avec une décote pour son utilisation, invoquez alors l'article L217-11 du Code de la consommation qui vaut aussi pour sa restitution :

« La mise en conformité du bien a lieu sans aucun frais pour le consommateur.
Le consommateur n'est pas tenu de payer pour l'utilisation normale qu'il a faite du bien remplacé pendant la période antérieure à son remplacement ».

Enfin, je vous suggère de ne pas trop « tirer sur le corde » ; perdre quelques plumes vaut mieux qu'être plumé car le vendeur est en droit évidemment de s'opposer à tout, vous menant à une procédure judiciaire où vous ne serez pas prêt d'en sortir.

[AbNihilo]

Merci infiniment pour vos réponses, très utiles.

[james14]

@justedroit
tant qu'on fait croire que le temps joue dans en faveur du professionnel effectivement il ne faut pas trop tirer sur la corde
En rappelant le barème immobilisation véhicule le temps joue en faveur de la victime.

les professionnels l'ont très bien compris :pour éviter de payer ils prêtent un véhicule (de courtoisie).

par ce qu'il y a des trolls dans les forums(CUSTOD et VALIOUD ...... et sur 60 millions de consommateurs ça pilule) et autres manipulateurs les professionnels jouent sur les 2 tableaux :avoir le beurre et l'argent du beurre

[mallo]

Toujours aussi sibyllin ! mais bon, on est habitué...

[justedroit]

Toujours aussi sibyllin !

C'est le moins que l'on puisse dire !

mais bon, on est habitué...

C'est vrai et du coup on l'aime bien !