Bonjour,
Je vous écrit car aujourd'hui j'ai besoin de votre aide.
Mon entreprise va vendre un véhicule de sa flotte, à un ami de l'entreprise, de longue date, pour 1000€.
Cette personne étant dans le besoin mais souhaitant quand même acheter le véhicule (ne veut pas de don), l'entreprise propose un règlement mensuelle de 50€.
La carte grise sera donc au nom du nouveau propriétaire.
Au vu de l'âge avancé du nouvel acquéreur, l'entreprise aimerai se couvrir, et en cas de décès, si non règlement total de la dette, pouvoir récupérer le véhicule (en accord avec le nouvel acquéreur, qui n'a aucun contact avec sa famille).
Et j'avoue ne pas savoir quel(s) document(s) devoir réaliser pour cette démarche.
Si quelqu'un pense pouvoir m'aider.
Merci d'avance.