Vente véhicule avec acompte

[samiaul]

Bonjour à tous,

J'ai cédé un véhicule à une connaissance courant Août, la personne n'avais à l'époque l'intégralité des fonds pour me régler le véhicule et devais normalement récupérer le reste de la somme 1ère quinzaine de Septembre.

Pour me protéger, j'ai fait un simple contrat de vente sur lequel j'ai précisé le montant du véhicule avec l'acompte et le solde à régler avant fin Septembre (pour garder un peu de souplesse), aucune autre démarche n'a été faite, le véhicule légalement m'appartient toujours.

Vu que j'avais besoin de place suite à l'arrivée d'un nouveau véhicule beaucoup plus gros, j'ai accepté qu'il prenne le véhicule vu que normalement tout allais se régler rapidement.

Je précise que le véhicule lui à été fournis avec un CT nécessitant une contre visite pour deux pneus et un réglage de phare, nous avions convenu qu'il allais s'en occuper moyennant une remise sur le prix.

Début Octobre, ne voyant toujours rien arriver, je le relance, il me dit qu'il a finalement fait une demande de financement sur le compte de sa société pour mon véhicule, un autre véhicule et un engin et qu'il est en attente de la banque et qu'il me tiendra au courant.
La semaine d'après toujours pas de nouvelle de sa banque, celle d'après rebelote...

A un moment, je commence à m'agacer et lui demande des comptes, il me dit alors qu'il a du mal à se faire payer d'un gros chantier et qu'il a finalement fait une demande de financement le temps que ça arrive, il me propose de me rendre le véhicule sauf que le CT allais être périmé et ça m'aurais obligé à faire une assurance vu qu'il n'est plus assuré à mon nom. Je lui laisse donc encore un peu de temps.

Aujourd'hui, nous en sommes toujours à la même situation, il me dit même qu'il à changé de banque suite à un désistement de sa banque sur son financement alors que son conseiller lui avait assuré que c'était bon. Je lui ai donné un ultimatum pour la fin de la semaine, s'il n'est toujours pas en capacité de me le régler, je lui ai demandé de me le restituer avec un CT valide afin que je puisse faire le nécessaire et le vendre à quelqu'un d'autre...

L'échéance arrivant, quels sont les moyens légaux dont je dispose s'il souhaite pour la x éme fois gagner du temps pour l'obliger à respecter ses engagements ou à me restituer le véhicule?

Je suis conscient que je ne suis pas clean dans la démarche et que je n'aurais juste pas dû lui fournir le véhicule en avance mais bon la personne je la connais depuis quelques années et ça m'arrangeais également...

[justedroit]

Bonjour samiaul,
Dés lors que vous lui aviez fait une remise sur le prix du véhicule pour rendre celui-ci en mesure de circuler, que votre acheteur vous propose de vous le restituer puisque financièrement incapable de vous le payer, cette remise n'a plus raison d'exister.

Ainsi, vous vous retrouvez à la situation antérieure où seulement le CT avait été réalisé.

Il en ressort, que votre acheteur qui est tout de même honnête, devrait vous régler le montant d'un nouveau CT.

C'est un arrangement amiable.