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Vente particulier et travaux à prévoir

liluxy89
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Enregistré le : 24 avr. 2025, 15:27

Vente particulier et travaux à prévoir

Messagepar liluxy89 » 24 avr. 2025, 15:35

Bonjour ,voila je souhaite vendre mon véhicule d'occasion et sur l'annonce j'ai précisé qu'il y a les coupelles de direction a prévoir .
Cela ne fait donc pas partie des vices cachés si?
Quel sont les choses ,pièces , qui peuvent être considérés comme vice caché ?

En vous remerciant ,

justedroit
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Re: Vente particulier et travaux à prévoir

Messagepar justedroit » 07 mai 2025, 15:42

Bonjour liluxy89,
Dés lors que vous informez par écrit les réparations à prévoir sur le véhicule que vous proposez à la vente, il n'y a ni DOL (silence sur les défauts portant préjudice à l'acquéreur), ni vice caché de la chose vendue.

Au delà de ces informations, il serait judicieux que dans l'acte de vente, vous évoquez l'article 1643 du Code civil qui dispose parlant du vendeur, que :

"Il est tenu des vices cachés, quand même il ne les aurait pas connus, à moins que, dans ce cas, il n'ait stipulé qu'il ne sera obligé à aucune garantie".

Ce qui signifie que vous informez l'acquéreur qu'il achète le bien en l'état et, qu'il ne pourra, le cas échéant, venir pleurnicher en cas d'éventuelles pannes du véhicule.


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