FORUM QUE CHOISIR
Que Choisir : Expert - Independant - Militant
retour au site

vente résidence principale - plus value si on y a pas habité ?

leliema7
Consom'acteur *
Consom'acteur *
Messages : 1
Enregistré le : 20 nov. 2023, 10:56

vente résidence principale - plus value si on y a pas habité ?

Messagepar leliema7 » 20 nov. 2023, 11:00

Bonjour,

Il y a 3 ans, nous avons acheté une maison de maître qui avait totalement brulé. Alors, depuis 3 ans nous avons réalisé des gros travaux de rénovation.

Nous arrivons à la fin de ces travaux, plus qu'un coup de peinture, quelques finitions, acheter une cuisine, meubles etc.

Cependant, suite à certains problèmes familiaux, nous souhaitons ne plus s'installer dans cette maison.

C'est notre résidence principale, nous ne sommes pas propriétaire d'une autre maison. En attendant la fin nous sommes locataire d'un appartement.

Si nous vendons la maison, aurons nous la plus value imposée par l'Etat si nous vendons la maison sans y avoir habité ? On trouve toutes les réponses sur Internet alors je n'ai pas la réponse exacte à ma question.

Ainsi, faut-il y habiter obligatoirement avant de la vendre, si oui combien de temps faut-il y habiter ?

Merci pour vos réponses.

Avatar du membre
valioud
Consom'acteur *****
Consom'acteur *****
Messages : 5494
Enregistré le : 03 mai 2020, 16:04

Re: vente résidence principale - plus value si on y a pas habité ?

Messagepar valioud » 20 nov. 2023, 16:50

Il doit s'agir de votre résidence principale habituelle et effective : c'est à dire celle que vous occupez la majeure partie de l'année donc l'utilisation temporaire d'une location, notamment juste avant sa vente, ne vous permettra pas de bénéficier de l'exonération.


Que faire en cas de litige ?

UFC-Que Choisir
UFC-Que Choisir


justedroit
Consom'acteur *****
Consom'acteur *****
Messages : 6016
Enregistré le : 19 août 2014, 18:46

Re: vente résidence principale - plus value si on y a pas habité ?

Messagepar justedroit » 26 nov. 2023, 09:48

Bonjour Ieliema7,
Pour être exonéré d'impôt sur la plus-value immobilière, le cédant doit avoir occupé sa résidence principale pendant au moins 6 mois.

Telle a été la décision de la Cour administrative d'appel de Douai du 04/12/2019 qui opposait un contribuable au fisc lui ayant soumis des preuves cumulées d'occupation, telles des factures d’électricité et d'eau, une attestation d’assurance, autres documents administratifs ....

En l'espèce, conservez aussi le bail de location avec l'EDL de sortie, la facture éventuelle de votre déménagement ...

Sachant naturellement que ce bien doit avoir été déclaré comme résidence principale.

justedroit
Consom'acteur *****
Consom'acteur *****
Messages : 6016
Enregistré le : 19 août 2014, 18:46

Re: vente résidence principale - plus value si on y a pas habité ?

Messagepar justedroit » 26 nov. 2023, 10:24

6 mois +1 jours minimum)
Le 1 jour supplémentaire de résidence n'a pas été soulevé comme objection par les impôts lui permettant de considérer la vente avec sa plus value, mais si vous avez un moindre article Loi, Arrêt, le précisant je suis preneur.

Un problème juridique - Abonnement intégral Que Choisir + 4 questions juridiques

 


  • A lire aussi
    Réponses
    Vues
    Dernier message

Retourner vers « Achat et construction »



Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur enregistré et 2 invités

En savoir plus