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Vente part nu-propriétaire et usufruit

Momi068
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Vente part nu-propriétaire et usufruit

Messagepar Momi068 » 24 juil. 2018, 11:39

Bonjour
Suite à une donation entre mon frère et moi en 1991, nous sommes devenus nus-propriétaires d’une maison où notre mère en a gardé l’usufruit.
Cette maison nous a été partagée à l’époque pour une valeur de 200’000 Francs (env. 35'000 Euro) chacun.
Ma mère voudrait à présent vendre son usufruit à mon frère et ce dernier voudrait également racheter ma part.
La valeur actuelle de la maison est de 180’000 Euro.
Doit-on payer une plus-value ?
Quelle est la part qui reviendrait à chacun sachant que ma mère a 90 ans?
De plus, en cas de non vente de ma part, il voudrait m’obliger à effectuer et à payer une partie des travaux dans la maison, comme échange des fenêtres et du système de chauffage.
N’est-ce pas à la charge de l’usufruitier ?
Merci pour votre réponse

fgg
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Re: Vente part nu-propriétaire et usufruit

Messagepar fgg » 25 juil. 2018, 14:05

Bonjour,
le nu-propriétaire est tenu d'entretenir à ses frais "le clos et le couvert".
La valeur de l'usufruit de votre mère dépend de son âge à la date de signature. 91 ans : 10 %.
Consultez votre notaire.


Que faire en cas de litige ?

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Momi068
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Re: Vente part nu-propriétaire et usufruit

Messagepar Momi068 » 26 juil. 2018, 07:18

Merci pour votre réponse.
Y a t'il un texte de loi pour les travaux ?
C'est la première fois que j'entend parler de clos et couvert.

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