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vente maison de ma Mère

darknet02200
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vente maison de ma Mère

Messagepar darknet02200 » 07 mai 2019, 10:01

Bonjour,
Modifié en dernier par darknet02200 le 09 mai 2019, 08:39, modifié 1 fois.

fgg
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Re: vente maison de ma Mère

Messagepar fgg » 07 mai 2019, 20:35

Bonsoir,
La répartition sera fonction de l'option choisie par votre mère (dans le cas de la donation au dernier vivant) et de son âge.
Vous avez versé à votre mère une pension au titre de l'obligation alimentaire.Il me semble qu'elle est déductible des impôts.
L'obligation alimentaire n'a rien à voir avec la succession.Les petits-fils en ont été exemptés ?
Consultez votre notaire.


Que faire en cas de litige ?

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Eric123
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Re: vente maison de ma Mère

Messagepar Eric123 » 08 mai 2019, 13:18

Bonjour,

Pour pouvoir avoir une réponse, vous devez reprendre les termes de la succession de votre père en 2009. Normalement, vous avez dû participer à la succession et le notaire a dû vous communiquer les termes de la succession. Vous avez dû être invité à la signature ou donner une procuration. Votre maman a dû faire un choix à ce moment là.

Pour vous aider, vous pouvez consulter internet en tapant quelques mots clés dans un moteur de recherche. Par exemple "succession 2 enfants", vous obtenez :
http://www.expert-invest.fr/tout-comprendre/juridique/succession/repartition-heritage-enfants-conjoint/

La maison est en indivision. C'est aux copropriétaires de fixer le prix de vente. Par contre, si vous minorez le prix de la maison et qu'elle soit achetée par un des vendeurs, vous risquez d'avoir des problèmes avec le service des impôts qui pourrait suspecter un arrangement en famille pour minorer les frais de vente. Votre interlocuteur privilégié est votre notaire.

Pour ce qui est du paiement des factures de votre maman, vous auriez dû contacter votre notaire beaucoup plus tôt pour lui en parler. Il faut aussi prendre contact avec l'assistante sociale de la maison de retraite d'urgence pour voir les aides dont vous pouvez bénéficier. Normalement, une enquête sociale est lancée et les petits enfants seront aussi interrogés sur leurs revenus.
Modifié en dernier par Eric123 le 08 mai 2019, 21:03, modifié 1 fois.

fgg
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Re: vente maison de ma Mère

Messagepar fgg » 08 mai 2019, 18:53

Bonjour,
les co-indivisaires bénéficient d'un droit de préemption:
http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/p1_1510669/indivision-droit-de-preemption-des-indivisaires-en-cas-de-vente-des-parts

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