Vente déguisée lors démarchage téléphonique Bouygues

[Nafx]

Bonjour bonjour (si doublon,j'repost au bon endroit)

Je me permet de vous faire un rappel des faits :
Je souscris initialement un abonnement internet chez FREE (après acquisition de mon appartement en location).
Quelques semaines après, je suis démarché téléphoniquement par Bouygues Telecom (appel que je reporte à la semaine d'après).
Je suis donc recontacté par un agent commercial me proposant une offre pour mon logement (appel ~1h30), me garantissant les avantages "sans surplus" dont je dispose actuellement avec mon offre box internet FREE (concernant Amazon Prime et Netflix) mais également d'un forfait téléphone ainsi que le téléphone (offre à 1€ si prise du forfait correspondant ~15.99€).
Quelques jours s'écoulent puis je décide d'aller sur mon espace personnel Bouygues (pour obtention d'informations concernant la mise en place de Netflix et d'Amazon).
C'est à ce moment que je découvre que ma deuxième année de forfait téléphonique n'est plus de 15.99€ mais de 25.99€ mais aussi que les offres m'ayant été annoncées à propos de Netflix/Amazon sont des "surplus" (ce n'était clairement pas ce qui m'a été énoncé lors de cet appel et à aucun moment il n'en a été fait mention).
Je décide donc de résilier cette offre, disposant alors de 14 jours de rétractation : s'en suit alors de nombreux appels sans suite avec multiplication des interlocuteurs et des explications quant à mon cas.
Les agents commerciaux m'expliquent qu'il est possible de rendre tous les appareils au dépôt (boutique) le plus proche mais en arrivant sur place impossible de rendre le téléphone car il faut l'envoyer sur une plateforme dédiée et surtout que ma box étant encore active je ne peux la restituer en boutique.
Je demande alors à être contacté par Bouygues pour explications (prise d'un rendez-vous téléphonique) dès lors s'en suit un appel d'une vingtaine de minutes où un message commercial tourne en boucle pour finir par se clôturer, sans interlocuteur.
Cet appel avait pour but d'obtenir l'enregistrement téléphonique du démarchage dont j'ai été "victime", bien évidemment sans succès.
Je renvoie donc ce fameux téléphone à mes frais, fait le nécessaire pour rendre le matériel dans les temps et constate avec effroi que ma demande est prise en compte, après ce fameux quatorzième jours.

Et là, organismes de recouvrement passant le dossier aux huissiers.
Montant demandé ~510 que bien évidemment je refuse de payer pour cette vente frauduleuse et déguisée.

Que faire ?

[b58]

Bonjour
Sans signature d'une confirmation d'offre à retourner à BT, vous ne pouviez être engagé par l'offre en question. Si vous étiez dans ce cas, il n'y avait pas lieu de vous rétracter (ou de résilier, ce que vous avez peut être fait).
Voir le second alinéa de l'article L221-16 du code de la consommation:
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000044563204
Et en ce qui concerne le matériel, il devait rester à la disposition de BT (il appartenait à l'enseigne de le récupérer).

Je renvoie donc ce fameux téléphone à mes frais, fait le nécessaire pour rendre le matériel dans les temps et constate avec effroi que ma demande est prise en compte, après ce fameux quatorzième jours.

Je n'ai pas compris. Quelle demande?

Montant demandé ~510

Demandé comment (email, lettre simple, LRAR) et par qui?

[Nafx]

Bonjour,

Je parlais de ma demande de résiliation concernant la box+téléphone (prise en compte après le 14ème jours), je crois comprendre que je suis engagé sur 2 ans car pas dans le délais de rétractation, d'où cette somme.

Concernant les 510 (la première fois c'était direct de BT), c'est une somme qui m'a été débité directement quelques temps après donc je décide de faire opposition auprès de ma banque.

Le dossier est passé via un organisme de recouvrement (appels +e-mails venant d'EOS France) en leurs expliquant que je ne paierais pas.

Puis récemment, le dossier est passé via huissiers me réclamant la même somme.

[b58]

Sans signature d'une confirmation d'offre à retourner à BT, vous ne pouviez être engagé par l'offre en question.

Avez-vous signé une confirmation d'offre?
Cela dit, pourquoi parlez-vous de demande de résiliation dans le cadre de la rétractation (il s'agit de 2 démarches différentes aux conséquence également différentes)?

Le dossier est passé via un organisme de recouvrement (appels +e-mails venant d'EOS France) en leurs expliquant que je ne paierais pas.

Vous ne devriez pas prendre les communications ou bien, rejetez les entretiens et invitez vos interlocuteurs à vous écrire par courrier postal. Si lettres simples, ne répondez pas (les expéditeurs n'en ont pas la preuve de réception). Idem avec les emails et sms.

Puis récemment, le dossier est passé via huissiers me réclamant la même somme

Encore une fois, comment? Lettre simple? Emails? Passage de l'huissier? Somme réclamée via une mise en demeure?

[Nafx]

Il me semble l'avoir signé électroniquement une fois l'appel fini ( cela remonte à ~mai 2022)

Donc rétractation (et non résiliation, si dans les 14 jours, c'est bien ça ?) durant le laps de temps défini mais réellement prise en compte après les 14 jours.

Par la suite, j'ai eu quelques appels avec EOS France car BT a transmit mon dossier, tout en tentant de leur expliquer cette situation, sans franc succès.

Des mails de leurs parts et je crois me souvenirs de quelques SMS, avec déjà la notion de mise en demeure (toujours de mémoire, je n'ai malheureusement gardé aucunes traces)
Aucunes lettres, de toutes sortes en revanche.

Concernant les huissiers, le premier contact s'est fait (et seulement) par mail avec réclamation via mise en recouvrement, mercredi matin (27/12/2023).
Je suis un peu perdu avec les termes car dans ce mail il est état de résiliation et non de rétractation.

J'ai répondu à ce mail via une lettre recommandée avec AR en leur relatant les faits, envoyé le matin même.

[Nafx]

J'aurai juste voulu savoir si des articles et/ou lois du conso peuvent rentrer en jeu dans mon cas.
Je trouve leurs méthodes assez affligeantes pour piéger les gens, et me dis qu'ils ont dut fauter dans leurs démarches (avec ces plateformes téléphoniques ainsi que leurs techniques de ventes douteuses)

[Nafx]

Bonjour,

Ce matin, SMS reçu de la part des Huissiers me demandant de régler la somme.
Je n'ai aucune envie de payer cette somme et ne sais que faire pour m'en débarrasser.

[b58]

Ne répondez pas à ce sms. Comme je vous l'ai déjà dit, l'expéditeur n'en a pas la preuve de réception. Vous ne réagiriez que si vous receviez une LRAR de mise en demeure de payer ou si un huissier vous délivrait directement la mise en demeure (et réagir signifie d'abord que vous vous défendiez)

[Nafx]

Ce matin appel des huissiers (qui je suppose était un message enregistré) me demandant globalement la même chose que le SMS.

Quelle va être la suite une fois LRAR ou visite reçue ?

Que je commence à m'en faire une idée un peu plus concrète, avancer à l'aveuglette me fais un peu peur à l'heure actuelle.

Cordialement.

[Nafx]

Rappel émis par mail + appels dans la semaine pour "prise de contact" venant directement des huissiers.

Dois-je prendre contact avec eux téléphoniquement pour explicitement leurs dire de me contacter par voie postale (LRAR?).

Ou dois-je dire mon point de vue concernant cette affaire ? en expliquant que je conteste cette mise en demeure encore une fois ? (car déjà envoie d'une LRAR leurs expliquant que je contestais cette injonction de payer, en contestant son bien fondé).