VEFA - Retard Livraison suite intempéries

[Pixl]

Bonjour,

J'ai signé l'acquisition d'un appartement (VEFA) auprès du promoteur immobilier Pitch Promotion il y a plus de 2 ans et dont la livraison devait se faire avant le 31 décembre 2017 (écrit dans le contrat).
J'ai reçu une lettre mi-novembre 2017 (type lettre simple + recommandé par précaution) de la part du promoteur et du constructeur (Crédit Agricole Immo) m'indiquant qu'ils sont contraints de reporter la date de livraison pour la 1ère quinzaine de mars 2018 en raison d’intempéries.
Je cite "le relevé d’intempéries à fin Aout 2017 s'élève à 21,5 jours ouvrés soit 4,3 semaines". Une attestation de la part du cabinet d'architecte est jointe a ce courrier reprenant les mêmes informations.
Les 21,5 jours ouvrés d’intempéries ne correspondent pas à un retard de 2mois à 2mois et demie rapport a la date de livraison du bien renseigné dans le contrat et la date indiqué sur le courrier.

- Quelles sont les démarches que je dois entreprendre afin de réclamer une somme relative aux pénalités de retard qui leurs incombe ?
- Si j'envoi une LRAR (promoteur ou constructeur?) avec mise en demeure de finir les travaux a la date renseignée dans le contrat, ne vont-ils pas simplement s'appuyer sur le courrier concernant les intempéries ?
- Ont-ils obligations de justifier des jours d'intempéries comptabilisés ?
- Est-il possible de réclamer des pénalités de retard en se basant uniquement sur la base des 1/3000 du prix de vente par jours ouvrés de retard non justifiés ? Ou suis-je obligé de justifier d'un éventuel loyer ou frais de gardiennage de meubles en attendant la livraison ?
-Enfin Il y aurait-il d'autres futurs propriétaires dans le même cas que moi concernant ce projet "Domaine PARISIS" ?

Merci d'avance pour vos réponses.

[VDAVID]

Bonjour,
je vous contacte car j'ai également acquis un bien auprès du promoteur Pitch, mais à Rueil-Malmaison et j'apprends aujourd'hui que la date de livraison est passée de mi-octobre à mi-décembre (initialement c'était prévu le 30/09/2018). Je voulais donc savoir comment s'est terminée votre affaire et quel recours vous avez utiliser ? Car ils invoquent 64 jours d'intempéries, ce qui me semble énorme.
Merci

[journaliste-france2]

Bonjour,
je vous contacte car j'ai également acquis un bien auprès du promoteur Pitch, mais à Rueil-Malmaison et j'apprends aujourd'hui que la date de livraison est passée de mi-octobre à mi-décembre (initialement c'était prévu le 30/09/2018). Je voulais donc savoir comment s'est terminée votre affaire et quel recours vous avez utiliser ? Car ils invoquent 64 jours d'intempéries, ce qui me semble énorme.
Merci

Bonjour,

je suis journaliste à France 2 et je réalise un sujet sur les retards de livraison dans l'immobilier pour le 20H. Je cherche le témoignage d'une personne dans votre cas, confrontée à des difficultés liées à des délais pour savoir comment la situation peut être gérée. Pourriez-vous me contacter par mail pour en discuter? [email protected] Merci beaucoup! Cordialement

[Pixl]

Bonjour,
je vous contacte car j'ai également acquis un bien auprès du promoteur Pitch, mais à Rueil-Malmaison et j'apprends aujourd'hui que la date de livraison est passée de mi-octobre à mi-décembre (initialement c'était prévu le 30/09/2018). Je voulais donc savoir comment s'est terminée votre affaire et quel recours vous avez utiliser ? Car ils invoquent 64 jours d'intempéries, ce qui me semble énorme.
Merci

Bonjour,

Navré pour le délai de réponse, je pense que depuis vous avez trouvé réponses a vos questions pour votre cas. Concernant mon cas, et puisse cela être utile pour de futurs acquéreurs, j'ai effectué les démarches suivantes:
- Envoi d'un courrier recommandé au promoteur afin de demander le remboursement des frais occasionnés accompagné de la facture d’hôtel.
- J'ai aussi fait signer une promesse de remboursement lors de la remise des clefs.
- Je ne compte pas le nombre d'appels passés et les heures qui en découlent afin d'obtenir satisfaction auprès du promoteur et du constructeur. Les démarches se sont étalées sur plusieurs mois et je vous encourage fortement a persévérer sans relâche.
Pour ma part, j'ai obtenu un remboursement de la moitié de la note d’hôtel ce qui représente environ 1500e.