VEFA - Refus de TMA par le promoteur

[Azerty0]

Bonjour,

J'ai acheté un appartement en VEFA, qui est actuellement en construction (phase de gros oeuvre).

J'ai effectué une demande de Travaux Modificatifs Acquéreurs (TMA) afin de remplacer le carrelage par du parquet dans les chambres.

Ma demande a été refusée au motif que le promoteur "ne propose pas de TMA parquet".

Je suis étonnée car ce n'est pas une modification énorme, je pense même que c'est assez courant en VEFA, et en termes de délai c'est encore tenable (l'immeuble sort à peine de terre, nous n'avons pas encore choisi le carrelage/faïence etc.).

Honnêtement je ne suis même pas sûre que le promoteur ait vraiment évalué la faisabilité de mettre du parquet (je me méfie des discours des promoteurs, en général ils sont là uniquement quand il faut encaisser les appels de fonds !), je pense qu'ils ont répondu ça pour expédier le sujet, si ça se trouve ma demande est tout à fait réalisable.


Mes questions sont donc :

1. Le promoteur a-t-il le droit de refuser des TMA sans raison ?
Surtout pour une modification "simple" (parquet au lieu de carrelage, ce n'est pas comme si je demandais à changer les plans).

2. Quels sont mes recours, est-ce que je dois insister ?

3. Y'a-t-il une règlementation qui encadre les TMA (obligations du promoteur, droits de l'acheteur...) ? Je n'ai pas trouvé grand chose sur internet.

D'avance merci pour votre aide et excellente journée !

[pascal85]

Bonjour
Je ne sais pas si vous êtes dans ce cas, mais si sur cette opération, il n'y a pas de lot "parquet", le constructeur ne va pas faire intervenir un parquetteur juste pour vous.
Vous avez toutefois la possibilité de demander la moins-value du carrelage et des plinthes carrelées dans les pièces où vous souhaitez poser le parquet ce qui vous permettra de faire intervenir un artisan après réception du logement.
Faites vos demandes de TMA en recommandé avec AR, c'est toujours souhaitable.
Cordialement