VEFA Pichet à Bobigny (93) - Terrasses Picasso

[RVCM]

Bonjour,

Mon épouse et moi avons fait l'acquisition en VEFA d'un appartement dans le programme Terrasses Picasso à Bobigny (93).

Nous en sommes à plus de 15 mois de retard (pour lesquels nous n'avons jamais reçu de justificatifs, en particulier pour les intempéries - nous allons leur faire parvenir un recommandé en ce sens), jamais aucune information de leur part, même s'ils savent où nous trouver quand il s'agit de faire des appels de fonds, prestataire de commercialisation qui nous avait garanti lors de la réservation que nous pourrions choisir les harmonies (couleurs de sol, de murs et de façades de meubles) alors que ce n'est vraisemblablement pas le cas, service client aux abonnés absents...

Nous avons créé un groupe WhatsApp avec plusieurs autres acquéreurs afin de nous organiser et nous rassembler pour d'éventuelles suites à donner. Si d'autres acquéreurs dans ce programme souhaitent se joindre à nous, ils seront les bienvenus.

[MagaliBG]

Bonjour, j’ai également fait l’acquisition d’un bien sur le même programme que vous, et je suis (hélas) concernées par les mêmes soucis de gestion, de retard etc …

Puis-je avoir accès au groupe WattsApp svp ?

Magali

[SofieBGN]

Bonjour
J'ai aussi pas mal de soucis, et maintenant que la livraison est faite, cela continue ! Donc très favorable à rejoindre le groupe.
Merci à bientôt

[Johan Menu]

Bonjour,

Malheureusement, il ne s'agit pas là d'un problème isolé.

De nombreuses personnes se retrouvent chaque année prisonnières des délais de livraison à rallonge des promoteurs immobiliers, lesquels se retranchent derrière les causes de suspensions stipulées aux contrats de vente pour se justifier.

Ces pratiques, qui ont pour corollaire de mettre les acquéreurs dans des situations financières souvent intenables, sont aujourd'hui, sinon systématiques, bien trop courantes.

Sachez toutefois que des solutions existent pour soulager les propriétaires.

A titre d'exemple, le code de la consommation (article L.313-44) permet en cas de contestation relative à l'exécution d'un contrat de VEFA de solliciter la suspension du paiement des échéances de prêt jusqu'à la solution du litige.

Ainsi, en de manquement du promoteur / vendeur dans l'exécution du contrat (retards injustifiés de livraison par exemple), il est donc possible de solliciter la suspension du paiement de son prêt jusqu'à ce que le juge statut sur la faute du promoteur/vendeur et éventuellement le condamne à indemniser l'acquéreur de son préjudice.

Il convient dès lors de bien identifier les causes de retard et la validité de l'information qui est fournie aux acquéreurs pour justifier ce retard afin de déterminer un éventuel manquement du promoteur / vendeur et la possibilité d'engager sa responsabilité contractuelle pour obtenir réparation du préjudice causé par le retard de livraison.

N'hésitez pas à contacter un professionnel du droit qui sera à même de vous conseiller au regard de votre situation précise.

Johan Menu-Alberici

[EMFC71]

Bonjour
J’ai acheté un appartement en moi pinel dans ce programme
Je rencontre problèmes sur problèmes
Pouvez-vous m’accepter dans votre groupe whatsapp ?
Merci
Fabienne