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VEFA MAISON - Questions avant remise des clefs

Nicocolas
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VEFA MAISON - Questions avant remise des clefs

Messagepar Nicocolas » 27 févr. 2023, 10:54

Bonjour à toutes et tous,

Je viens ici poser quelques questions sans doute peu originales sur le sujet de la VEFA mais je tenais à vous exposer mon contexte.
Nous allons prendre possession d'ici quelques jours de notre maison achetée sur plan en VEFA par acte notarié en juillet 2020.
Avec une date de livraison prévue initialement fin T1 2021 et après donc de nombreux et importants retards, ajouté à une conduite du chantier qui fut chaotique, nous avons à l'esprit après une pré visite semaine dernière un certain nombre de doutes parmi lesquels viennent principalement:
- Le profilage du terrain, toujours non conforme au plan à l'heure actuelle à cause d'une pente trop importante
- Le fonctionnement de la chaudière au gaz, KO
- L'état de la dalle béton du garage, avec de nombreuses fissures et des jours importants
- L'état de la facade de la maison avec de nombreuses coulures sur le l'enduit extérieur (cet enduit étant fait depuis plus d'1 an, il a aussi pas mal souffert des saisons passées)
Bref, des questions plus ou moins importantes avec des réserves ou non conformité m'amène à réfléchir à me faire accompagner par un professionnel de la maitrise d'ouvrage. Egalement pour peut être mettre en évidence des points que nous ignorons car nous ne sommes pas des professionnels de la construction de maison.
- Pensez-vous que cela soit pertinent? Si oui, à quel type d'entreprise s'adresser?
- Est-ce que cela a une plus-value auprès du promoteur pour faire lever les réserves et apporte du poids pour faire constater des non-conformités? Je m'interroge notamment sur la valeur juridique que cela a.
- Quelles différences avec le fait de se faire accompagner par un commissaire de justice? Est-ce que les 2 combinés seraient nécessaires?
- Vaut-il mieux faire la visite de réception seul et faire intervenir un expert dans le mois suivant ou le faire venir avec nous le jour j de la remise des clefs?

Par ailleurs, j'en viens à ma 2ème question: est-ce qu'il est possible et a un intérêt de faire consigner les 5% restants du prix de vente?
J'ai lu pas mal de choses à ce sujet qui sont assez contradictoires mais de ma compréhension, le seul moyen de faire consigner ce montant avant la remise des clefs et l'établissement du PV de réception (avec ou sans réserves), est de le faire faire par un avocat (ou notaire?) pour que cela ait valeur de paiement et que les clefs nous soient tout de même remises le jour j.
Est-ce exact?

En vous remerciant par avance de m'avoir lu, pour vos réponses et l'aide que vous pourrez m'apporter.
Bien à vous,
Nicolas

justedroit
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Re: VEFA MAISON - Questions avant remise des clefs

Messagepar justedroit » 06 mars 2023, 08:08

Bonjour Nicicilas,
Au vu de votre récit, la question ne se pose même pas de vous faire accompagner par un expert du bâtiment le jour de la livraison de votre bien.

Cet expert peut être à son compte ou intégré dans un réseau national.

Un expert recherche et relève toutes les malfaçons, un commissaire de justice ne fait que les constater (à vous de les trouver) ; la combinaison des deux n'offre aucun intérêt.

Il est évident que le promoteur ne se comportera pas de la même façon avec vous seul, qu'accompagné d'un professionnel du bâtiment.

Le jour de l'établissement du PV de réception est selon moi, bien plus important que ceux qui suivent la livraison puisque ce jour-là est notamment aussi celui où a lieu ou pas la consignation, laquelle est comme vous le savez, sujet à problème pour la restitution des clés en cas de réserves surtout importantes comme cela est votre cas d'espèce.

Bien à vous.


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