VEFA garantie chaudière individuelle

[Homulus]

Bonjour,
J'ai pris livraison de mon appartement acheté en VEFA il y a 3 mois et demi. Ma chaudière est déjà en panne.
Le promoteur ne veut pas prendre en charge le dépannage car je n'ai pas souscrit de contrat d'entretien/intervention.

Voici la réponse de mon promoteur:
vous trouverez ci-joint la proposition de contrat qui vous avait été faite lors de la livraison de votre logement ; En effet, ces contrats sont destinés à prendre en charge l’éventuel main d’œuvre lors de panne sur votre chaudière et sont indispensables pour prétendre à la garantie biennale de votre appareil de chauffage.
...
De ce fait, vous comprendrez que ******* ne saurait prendre en charge votre facture de main d’œuvre, néanmoins, si vous souscrivez à un contrat chez +++ ou ailleurs, cette facture pourrait être prise en charge.

D'où mes questions :
1- La panne de la chaudière entre-t-elle bien dans la garantie biennale ?
2 - Si oui, le déplacement et la main d'oeuvre sont-elles aussi couvertes par cette garantie ?
3 - Que me conseillez-vous de faire ? La froidure approche et j'emménage bientôt.

Merci pour les réponses.

[justedroit]

Bonjour Homulus,
Si comme il est généralement le cas en VEFA où la chaudière est déjà installée à la livraison du bien, celle-ci constitue un équipement dissociable de l'ouvrage au sens de l'article 1792-3 du Code civil suivant, et fait donc l'objet de la garantie de bon fonctionnement d'une durée de deux ans :

« Les autres éléments d'équipement de l'ouvrage font l'objet d'une garantie de bon fonctionnement d'une durée minimale de deux ans à compter de sa réception ».

Dés lors, à ce titre, sa réparation intégrale est à la charge du constructeur ou promoteur.

Le contrat d'entretien de la chaudière lui, sert à la garantie offerte par son fabricant d'une durée bien supérieure à deux ans et prend son relais.

Du coup, il est de votre intérêt de signer ce contrat d'autant si ce faisant, vous êtes assuré que la facture de la main-d'oeuvre évoquée par le promoteur qui sous-entend que vous avez déjà fait appel à un technicien de la Marque, serait prise en charge.

Et si ce sous-entendu ne l'est pas puisque vous dites, que la froidure approche et que vous emménagez bientôt, la signature à ce contrat d'entretien serait un mal nécessaire dans le cadre d'une procédure amiable à l'approche du froid dans un logement neuf.

Tel est mon avis relatif à votre situation.