VEFA avec le promoteur constructeur Provini

[chirs1976]

Il n'y a que Provini qui stop ses chantiers.
Cette prise d'otage des futurs acquéreurs est scandaleuse . Nous nous organisons actuellement afin de prendre contact avec le maximum de propriétaires du projet Clos Saint Sébastien afin d'échanger et pour s'organiser dans une action commune. D'après nos informations ce n'est pas la première fois que ce promoteur encaisse une action groupée de propriétaires.

Je vous rappelle que les chantiers qui se poursuivent en ce moment sont hors la loi suite au confinement, sauf cas urgent (les VEFA nen sont pas)
Pour une fois que provini n'est pas hors la loi!!!
Et ne perdez pas votre temps avec une action commune, vous etes perdants d'avance.
Lisez ceci, vous comprendrez vite que vous serez débouté de votre action par n'importe quel tribunal

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041755644

Tout est reporté "sine die".

Si vous voulez attaqué provini, ne vous genez pas de le faire mais sur son travail et ses prestations. attendez donc d'etre livré pour engager une action vous aurez de quoi faire...

[marcmtz]

Il n'y a que Provini qui stop ses chantiers.
Cette prise d'otage des futurs acquéreurs est scandaleuse . Nous nous organisons actuellement afin de prendre contact avec le maximum de propriétaires du projet Clos Saint Sébastien afin d'échanger et pour s'organiser dans une action commune. D'après nos informations ce n'est pas la première fois que ce promoteur encaisse une action groupée de propriétaires.

Je vous rappelle que les chantiers qui se poursuivent en ce moment sont hors la loi suite au confinement, sauf cas urgent (les VEFA nen sont pas)
Pour une fois que provini n'est pas hors la loi!!!
Et ne perdez pas votre temps avec une action commune, vous etes perdants d'avance.
Lisez ceci, vous comprendrez vite que vous serez débouté de votre action par n'importe quel tribunal

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041755644

Tout est reporté "sine die".

Si vous voulez attaqué provini, ne vous genez pas de le faire mais sur son travail et ses prestations. attendez donc d'etre livré pour engager une action vous aurez de quoi faire...

Bonjour, merci pour votre intervention. Effectivement une action est impossible pour le moment mais sera tout à fait envisageable par la suite, avez-vous déjà effectué une acquisition auprès de ce promoteur ?

[chirs1976]

vous m'avez mal compris, vous n'obtiendrez rien ni aujourdhui ni après l'arret du confinement d'une action colective pour retard car provini est dans son droit d'arreter les travaux pendant le confinement.
Relisez votre contrat de vente les situations execptionelles qui mettent les travaux à l'arret qui sont indépendantes du promoteur font parti des retards que vous ne pourrez pas mettre a votre avantage.
Je vous conseille de vous focaliser quand vous serez livré car la oui, vous aurez du boulot et il sera temps de faire votre action si vous estimez qu'il faut la faire.
j'espere que pour vous ca se passera mieux qu'avec notre immeuble provini.

[haribo123]

Bonjour,

A ce propos j'ai regardé l'acte de vente et les circonstances exceptionnelles qui exonèrent le promoteur de toute indemnité de retard y sont détaillées. Mais la pandémie n'y figure pas...

[chirs1976]

vous plaisantez j'espere.
Les épidémies ne sont pas des causes décrites, mais un peu de bon sens!!!

extrait de mon contrat de vente
Pour l’application de cette disposition pourraient notamment être considérées comme cas de force majeure tout évènement suivant :
- incendie ou explosion,
- foudre,
- cyclone, inondation, tremblement de terre ou tout autre phénomène naturel à caractère catastrophique,

Pour l'application de ces dispositions, seraient considérées comme causes légitimes de suspension dudit délai, notamment :
- les injonctions administratives ou judiciaires de suspendre ou arrêter les travaux (à moins que celles-ci ne soient fondées sur des fautes ou négligences imputables au vendeur),

S'il survient un cas de force majeure ou une cause légitime de suspension des délais de livraison, l'époque prévue pour l'achèvement des travaux serait différée d'un temps égal à celui pendant lequel l'événement considéré aurait mis obstacle à la poursuite des travaux

l'ordonnance que j'ai mis plus haut entre dans ce cadre.

faites comme vous voulez mais ne vous perdez pas la dedans. Vous aurez bien assez a faire plus tard si vous avez mis beaucoup de reserves serieuses et vous vous apercevrez tres vite que pour reparer les reserves c'est tres compliqué avec mme provini.

et croyez moi, mme provini sait tres bien ce qu'elle fait et si les travaux sont arretes c'est parce que elle sait qu'elle est dans son droit.

[haribo123]

Je me doute qu'elle sait ce qu'elle fait.
Maintenant vous oubliez qu'une catastrophe naturelle est un état qui doit être déclaré par l'Etat et est qqch de très encadré, puisqu'il ouvre la voie à des indemnisations par les assurances.

En outre, il me semble, sauf erreur de ma part, qu'il n'y a eu aucune injonction administrative pour arrêter les travaux, il me semble même que le gouvernement souhaitait que les travaux soient poursuivis pendant cette période et c'est justifié par les négociations entre la FFB et le gouvernement.

Je ne doute pas qu'elle trouvera une raison valable pour ne pas nous indemniser mais toujours est-il que la pandémie n'est pas (pour l'instant du moins) à proprement parlé une catastrophe naturelle au sens juridique du terme.

[chirs1976]

Le gouvernement a passé un deal avec la FFB pour les travaux urgents et ceux qui ne peuvent pas être totalement à l'arret comme l'entretien ou la poursuite des travaux sur les routes par exemple.

pour la construction immo, vous vous trompez, il s'agit bien d un cas de force majeure.

Trouvé sur le site immo se loger :

Logement VEFA : que faire en cas de retard dû au COVID-19 ?

Si vous attendez la construction ou la livraison d’un logement en VEFA, cette situation vous désavantage de façon certaine, car qui dit chantier interrompu ou ralenti, dit retard dans la livraison de votre bien. Sachez tout d’abord, que votre promoteur immobilier étant propriétaire des biens qu’il met en vente jusqu’à la livraison de ceux-ci à ses acheteurs, il est tenu de vous tenir au courant de l’état du chantier et des changements éventuels. De plus, dans le précontrat ou le contrat de vente que vous avez signé, une obligation de résultat pour l’achèvement des travaux est fixée à une date prévue. Professionnellement et contractuellement, tout retard pris sur le chantier implique la responsabilité du promoteur et du maître d’œuvre, qui peut se traduire par le paiement d’indemnités compensatrices de retard de livraison du bien.

Est-ce possible d’obtenir des indemnités de retard ?

La situation étant exceptionnelle et sans précédent, le ministère de l’Économie et des Finances s’est exprimé à ce sujet et a tablé sur le fait que la propagation du virus COVID-19 était considéré comme un cas de force majeure en matière de construction immobilière, tout comme les intempéries exceptionnelles ou les catastrophes naturelles — des clauses prévues de base dans le contrat de vente en VEFA et dans les contrats d’assurance qui y sont liés. Dans ce cas, les demandes d’indemnités de retard par les acheteurs ne sont pas recevables.

Ce que j'essaye de vous dire c'est que vous allez perdre de l'energie, depenser peut etre de l'argent sans meme avoir eu votre premiere assemblee generale et qu'il est plus que certain qu'une action collective ne vous servira a rien.
Demandez conseil a un avocat, et vous verrez bien.

De l'energie vous en aurez besoin pour apres et croyez moi, c est tres compliqué de faire valoir ses droits avec provini.
Mais vous faites comme vous voulez.

Regardez ce lien et les questions 5 , 6 , 7 , 8 qui vous concernent je pense

https://www.ledauphine.com/magazine-immobilier/2020/03/25/covid-19-et-achat-d-un-logement-sur-plan-nos-reponses-a-vos-questions

[odette75S]

Nous étions intéressés mon mari et moi pour investir dans un appartement du nouveau projet de provini VAL DAVETO à Nogent, mais le retard important du projet en centre-ville et tous les témoignages négatifs que nous avons découvert ici nous amène à revoir notre projet. Quels conseils pourriez-vous nous donner sachant que ca serait notre premier achat dans le neuf ? merci.

[chirs1976]

Il faut faire attention tout le temps et comme la periode est longue il faut de la perseverance.
en résumé :
-au moment de la redaction du contrat de vente soyez vigilant sur les indemnites en cas de retard et faire ajouter des dommages et interets si besoin. faites vous assister par votre notaire car c'est le notaire du promoteur qui redigera l acte de vente.
-au moment des appel de fonds allez voir le chantier pour constater que l etape est bien terminee
-quand le toit et les fenetres sont poses (mise hors d eau et hors d air) le promoteur ne peut plus ajouter des jours de retard pour intemperies c est interdit par la loi. Beaucoup de promoteurs en abuse
-ne laissez pas le promoteur vous menacer de ne pas vous donner les cles si vous decidez de consigner le cheque de banque de 5% a la livraison c est interdit par la loi , et si vous etes dans cette situation , il faut faire une reclamation a la repression des fraudes et avertir votre notaire
-ne vous laissez pas influencé par le promoteur pendant la visite de remise des cles si vous voulez mettre une reserve dans le pv et qu il vous dit que "ce sera reglé demain , pas besoin de faire une reserve pour ca". ca n est jamais le cas et la reserve que vous vouliez mettre ne sera jamais prise en compte
-soyez vigilant sur les 3 garanties et bien connaitre les sinistre qu'elles couvrent : parfait achevement , biennale et decennale
-soyez vigilant aussi sur les partie communes. bcp trop de propriétaires s'en fichent les promoteurs le savent et c est la qu il y a le plus de mal facons

provini etait une societe tres serieuse il y a 10 ou 15 ans , mais bcp de leurs programmes ont totalement foires depuis. MME provini a toujours ete special et pas tres avenante une fois que vous avez achete mais avec l age ca s empire et elle ne reconnait aucune faute meme si c est flagrant. il faudra aller en justice pour faire valoir ses droits car elle ne fera rien si elle n a pas une obligation judiciaire.
et pour les proprietaires que nous sommes , meme avec une action collective a l amiable , ca ne fonctionne pas.
l avantage c est que c est un petit promoteir compare a bouygues vinci ou eiffage et que si vous tentez une action judiciaire vous avez plus de chances de gagner , meme si les juges sont generalement du cote des acheteurs que des promoteurs.

[odette75S]

Bonjour
Merci beaucoup pour toutes ces précisions. J’en déduis que cela est un retour d’expérience malheureuse...je crois que nous allons nous tourner vers un autre programme dans le secteur. Nous cherchions du neuf pour avoir plus de tranquillité mais pas au prix de devoir batailler avec un promoteur semble t il très peu docile. Bon courage et merci encore