5% Consignés, Promoteur menaçant (VEFA)

[Fidel]

Bonjour,

Mon logement VEFA a été livré il y a 6 mois avec des réserves qui n'ont toujours pas été levées. J'ai réussi à consigner 5% du prix de vente à la Caisse des Dépôts, et à obtenir les clés après un mois de chantage aux clés de la part du promoteur. Depuis, l'avocate du promoteur m'a envoyé deux courriers de menace d'assignation pour me contraindre à déconsigner, et je lui ai répondu qu'il n'avait qu'à lever les réserves. Jusque-là, c'est de bonne guerre pourrait-on dire.

Mais il y a une semaine, le promoteur a sonné chez moi à l'improviste, au prétexte d'examiner certaines réserves. Précisons qu'une semaine auparavant, le maitre d'oeuvre était déjà venu pour lister toutes les réserves restantes, donc le promoteur n'avait pas de raison de venir. Devant son insistance, je l'ai quand même laissé entrer, après quelques échanges il s'est mis à crier que j'avais des dettes envers lui (en référence à la consignation), à me menacer et dire que j'allais finir au tribunal. Je l'ai fait sortir et j'ai filmé (en montrant ma caméra) la fin de l'échange sur le palier en lui faisant répéter ses propos et en lui demandant de cesser de me harceler.

Je voudrais à présent déposer une main courante pour son comportement, est-ce que je risque quelque chose ? Peut-il m'attaquer pour dénonciation calomnieuse sachant qu'il y a une vidéo et qu'un voisin a assisté à l'échange et peut témoigner en ma faveur ?

Certains voisins ont refusé de lui ouvrir, et il a tambouriné à leur porte (il était très agressif et possiblement drogué ce jour là).

En vous remerciant d'avance pour vos éclairages.

[justedroit]

Bonjour Fidel,
Pour ne répondre que strictement à votre question.

Article 1358 du Code civil :

"Hors les cas où la loi en dispose autrement, la preuve peut être apportée par tout moyen".

Dés lors, je ne vois pas en quoi vous serait préjudiciable un dépôt de plainte sur le comportement agressive d'une personne.

Et, si vous pouvez dire en détenir une preuve par enregistrement vidéo, il ne vous est pas permis de soumettre cette preuve à l'Autorité du dépôt de plainte, qui n'est pas habilitée à la juger recevable ou pas.

[justedroit]

Bonjour Fidel,
Pour ne répondre que strictement à votre question.

Article 1358 du Code civil :

"Hors les cas où la loi en dispose autrement, la preuve peut être apportée par tout moyen".

Dés lors, je ne vois pas en quoi vous serait préjudiciable un dépôt de plainte sur le comportement agressive d'une personne.

Et, si vous pouvez dire en détenir la preuve par enregistrement vidéo, il ne vous est pas permis de soumettre cette preuve à l'Autorité du dépôt de plainte, qui n'est pas habilitée à la juger recevable ou pas.