Messagepar PascalZ » 22 oct. 2013, 21:47
Bonjour,
Vous avez raison : cette décision doit être prise en AG, à la majorité de l'article 26 qui plus est ! (modification, addition, transformation)
Le montant de la dépense n'a rien aucun lien avec le fait de décider des travaux ou pas
De plus, le CS n'est pas un organe décisionnaire, mais un organe consultatif
Les seules dépenses qu'il est possible d'engager hors AG sont celles d'entretien courant, c'est à dire celles qui consistent à entretenir des installations existantes pour les remettre en état (pannes diverses, réglages, réparation de casses, ...), et ce dans la limite de la ligne budgétaire affectée à ce poste (nommée " entretien et petites réparations "
Vous devez rappeler ces règles à votre syndic, idéalement par LRAR, en le mettant en demeure d'interdire cet engagement de dépense au CS
Un détail important toutefois : Le CS est élu, membre par membre, à la majorité absolue (majorité simple si plus d'1/3 des voix des copropriétaires s'est exprimé " pour ")
En conséquence, pensez tout de même qu'en l'élisant, vous lui donnez une certaine légitimité pour représenter vos intérêts, qui sont aussi les leurs
Souhaitant avoir répondu à votre question,
Cordialement