Travaux décider par le conseil syndical sans AG

[CelYo]

Bonjour,

le conseil syndical de mon immeuble a décidé d'installer un système à base de Vigik pour l'entrée de l'immeuble.
Cette décision n'a pas été voté en assemblée générale.Le conseil syndicale prétexte que la dépense est en dessous du seuil du montant maximum nécessitant une AG.

J'aurais souhaité faire voter cette decision en AG.
Est ce que le conseil syndical est dans ses droits?
Existe t'il un recours?

Merci d'avance

[PascalZ]

Bonjour,

Vous avez raison : cette décision doit être prise en AG, à la majorité de l'article 26 qui plus est ! (modification, addition, transformation)

Le montant de la dépense n'a rien aucun lien avec le fait de décider des travaux ou pas

De plus, le CS n'est pas un organe décisionnaire, mais un organe consultatif

Les seules dépenses qu'il est possible d'engager hors AG sont celles d'entretien courant, c'est à dire celles qui consistent à entretenir des installations existantes pour les remettre en état (pannes diverses, réglages, réparation de casses, ...), et ce dans la limite de la ligne budgétaire affectée à ce poste (nommée " entretien et petites réparations "

Vous devez rappeler ces règles à votre syndic, idéalement par LRAR, en le mettant en demeure d'interdire cet engagement de dépense au CS

Un détail important toutefois : Le CS est élu, membre par membre, à la majorité absolue (majorité simple si plus d'1/3 des voix des copropriétaires s'est exprimé " pour ")
En conséquence, pensez tout de même qu'en l'élisant, vous lui donnez une certaine légitimité pour représenter vos intérêts, qui sont aussi les leurs

Souhaitant avoir répondu à votre question,

Cordialement

[unbravgars]

bonjour,
succinctement, en effet le Conseil Syndical est élu mais les postulants sont rares, alors quand il y a une voix contre un membre c’est le bout du monde (celui-là n’est vraiment pas populaire). Je n'ai jamais vu un copropriétaire ne pas être élu.

@CelYO, pour le futur, achetez un code DALLOZ, ouvrez-le à la bonne page et CS comme SYNDIC, défendez activement vos points de vue et vos droits. Sachez aussi que s'il peut paraître simple de déterminer un article de majorité à appliquer, des interprétations sont toujours possibles, n’hésitez pas à le contester s’il vous paraît inadapté. Par exemple, est-ce de la sécurité ou une amélioration ? Faites-y aussi attention, l’expérience viendra.

Cdlt.

[PascalZ]

Bonsoir,

Dans le cas qui nous intéresse, il y a peu de place à l'interprétation.

L'alinéa n) de l'article 25 que vous sous-entendez est ainsi libellé : " Se votent à la majorité de l'article 25 ...
n) Les travaux à effectuer sur les parties communes en vue de prévenir les atteintes aux personnes et aux biens "

Le système vigik est un procédé permettant d'autoriser l'accès à certains services (poste par exemple), et d'utiliser un badge au lieu d'une clé pour actionner la serrure

Ce système ne prévient par conséquent aucunement les atteintes aux personnes et aux biens

Cordialement