Messagepar Galère » 22 avr. 2019, 13:45
Bonjour,
Je viens de tomber sur ce sujet sur lequel je ne suis pas vraiment d'accord.
Il y a du vrai dans la réponse d'Eric mais c'est un peu plus complexe.
Vous avez le droit de ne pus assurer votre véhicule si vous ne l'utilisez plus. Comme le prévoit le code des assurances, même si vous n'utilisez pas votre véhicule, il doit être assuré car il peut causer un risque. Si, même à l'arrêt, stocké dans votre garage, il prend feu et met le feu à votre maison, votre assurance incendie habitation ne fonctionnera pas. Pour ne plus assurer votre véhicule, vous devez le mettre en véhicule non roulant : vous devez retirer la batterie, les roues et vider le réservoir d'essence (ou mieux le déposer).
Vous devrez justifier de cet état auprès de votre assureur. Et là, ils font tout pour vous mettre des bâtons dans les roues, ils n'aiment pas perdre de l'argent. Comme il vous l'a dit, il demandait un certificat de vente ou de vente de pièces (attention vous n'avez plus le droit de faire le trafic de pièces, il doit être embarqué par une casse agréée comme quoi il n'est pas à jour dans ses connaissances) ou le récépissé de mise à la casse. Une chose que n'a pas mentionné votre assureur, une preuve que le véhicule n'est pas roulant. Alors, une fois que vous avez démonté les accessoires de votre véhicule, retournez la carte grise de la voiture rayée (véhicule non roulant) accompagné de l'imprimé cerfa prévu. La préfecture vous retournera un certificat comme quoi votre véhicule est non roulant. C'est gratuit et vous pourrez très bien, par la suite, faire l'opération inverse.
C'est une longue bataille contre les assureurs qui ne veulent pas tous l'admettre mais c'est légal.
Document joint : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F23499
Ce document joint émane du service public, est donc juste mais si vous cherchez sur Google, tous les assureurs vous diront que vous devez rester assurer. On voit là, la distinction entre la législation et le fric.