FORUM QUE CHOISIR
Que Choisir : Expert - Independant - Militant
retour au site

SFAM comment et quand se porter partie civile ?

Jean Fifi
Consom'acteur *
Consom'acteur *
Messages : 7
Enregistré le : 28 août 2022, 14:45

SFAM comment et quand se porter partie civile ?

Messagepar Jean Fifi » 01 sept. 2022, 18:04

bonjour
suite aux libertés que la Sfam a prise avec nos comptes ,
après consultation des divers forums et groupes ,
nous avons constitué notre dossier .

-opposition à la banque
-envoi de 4 lettres en AR à la Sfam pour divers motifs dont résiliation
-signalement à la Dgccrf
-clôture de nos comptes client Fnac ,Darty , Cdiscount et Casino

Nous souhaitons maintenant savoir comment , de façon concrète, nous joindre à la plainte posée par Ufc en nous portant partie civile .

Merci

Jean Fifi
Consom'acteur *
Consom'acteur *
Messages : 7
Enregistré le : 28 août 2022, 14:45

Re: SFAM comment et quand se porter partie civile ?

Messagepar Jean Fifi » 10 sept. 2022, 16:55

je me reponds :

https://www.quechoisir.org/actualite-proces-sfam-l-audience-est-reportee-n102700/?fbclid=IwAR1hjMZ0rPr2BEzs3HoWeGETmbodFGXJHHkJRfvgtKVaXOst62knzgRqQY4


Que faire en cas de litige ?

UFC-Que Choisir
UFC-Que Choisir


Sadri
Consom'acteur *
Consom'acteur *
Messages : 8
Enregistré le : 01 juil. 2022, 13:46

Re: SFAM comment et quand se porter partie civile ?

Messagepar Sadri » 10 sept. 2022, 18:39

Actualité
Procès SFAM
L’audience est reportée

Publié le : 08/09/2022
Le procès d’Indexia (ex-SFAM), prévu en octobre prochain, devrait être repoussé de plusieurs mois. Ce délai doit être mis à profit pour d’autres victimes de l’assureur de produits multimédias et électroménagers de se porter parties civiles.

vers_abonnement_web
Il va encore falloir attendre ! Après des années de procédure, le procès de la société Indexia, plus connue sous son ancien nom la SFAM, ne se tiendra pas en octobre comme prévu. Il devrait être repoussé d’au moins 8 mois. Un report certes frustrant pour la plupart des victimes qui attendaient avec impatience un dénouement dans leur dossier, mais qui permettra à celles et ceux qui ne se sont pas encore fait connaître de se porter parties civiles. Ces derniers doivent pour cela constituer un dossier dans lequel doivent figurer :
une copie de leur pièce d’identité ;
une copie de leur demande de résiliation du contrat SFAM ;
un récapitulatif des sommes prélevées par la SFAM et ses filiales et des éventuels remboursements ;
ainsi que toutes les pièces justifiant le préjudice et les démarches effectuées (échanges avec le service client, relances, demandes de remboursement, oppositions auprès de leur banque, contrats, etc.).
Ce dossier doit être adressé, idéalement par courrier recommandé, à l’adresse suivante :
Tribunal Judiciaire de Paris
Procureur de la République de Paris
N° de dossier : 21 307 0000 77
Parvis du tribunal de Paris
29-45 avenue de la Porte de Clichy
75859 Paris Cedex 17
Attention toutefois : cette procédure ne concerne que les victimes de pratiques survenues entre le 1er mars 2014 et le 31 juillet 2020. Si vous avez rencontré des prélèvements abusifs de la part des différentes marques d’Indexia (SFAM, Foriou, Cyrana, Serena et Hubside) après cette date, nous vous conseillons de demander à votre banque de stopper et vous rembourser les prélèvements, puis de vous tourner vers la société incriminée pour obtenir le reste de l’indemnisation.

Jean Fifi
Consom'acteur *
Consom'acteur *
Messages : 7
Enregistré le : 28 août 2022, 14:45

Re: SFAM comment et quand se porter partie civile ?

Messagepar Jean Fifi » 11 sept. 2022, 09:25

Pourquoi cette date du 31/07/2020 ?
La Sfam sévit encore de nos jours …

Matheo1972
Consom'acteur *
Consom'acteur *
Messages : 2
Enregistré le : 06 oct. 2022, 22:38

Re: SFAM comment et quand se porter partie civile ?

Messagepar Matheo1972 » 10 oct. 2022, 13:33

Bonjour,
cette procédure concerne les agissements de SFAM ayant débutés avant le 31 juillet 2020 mais ne concerne plus les agissements après cette date ?

Merci

FurieuxConsommacteur
Consom'acteur **
Consom'acteur **
Messages : 12
Enregistré le : 05 nov. 2022, 11:36

Re: SFAM comment et quand se porter partie civile ?

Messagepar FurieuxConsommacteur » 05 nov. 2022, 12:30

Bonjour Sadri,
Peut-on encore se porter partie civile dans le cadre de la plainte SFAM?
Nous avons souscrit en 2017 à l'assurance SFAM.
Bien cordialement

Un problème juridique - Abonnement intégral Que Choisir + 4 questions juridiques

 


  • A lire aussi
    Réponses
    Vues
    Dernier message

Retourner vers « SFAM »



Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur enregistré et 1 invité

En savoir plus