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servitude et tout a l'égout

gegesud
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Enregistré le : 29 janv. 2022, 10:12

servitude et tout a l'égout

Messagepar gegesud » 29 janv. 2022, 10:30

Bonjour, problème installation tout-à-l'égout, la maison se situe au fond d'un chemin dans une impasse, 50 m de long. Un mur de chaque côté du chemin propriétaire de droites est propriétaire de gauche, mes parents utiliser ce chemin depuis 40 ans sans aucun document ou servitude signer chez le notaire quand ils ont acheté la maison. Le compteur d'eau est à l'entrée du chemin à 50 m de la maison, et la canalisation d'eau enterrée sur le chemin depuis plus de 40 ans. le chemin appartient au propriétaire de gauche, il nous interdit de relier la maison au tout-à-l'égout qui se situe à l'entrée du chemin où il est lui-même relié.
Que dit la loi, quels sont mes droits, merci de votre aide.

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