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Servitude de passage, frais de notaire

gerard06190
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Servitude de passage, frais de notaire

Messagepar gerard06190 » 03 oct. 2019, 17:54

Bonjour,
Je vous pose une question dans l'urgence.
J'aimerais savoir combien coûte, à peu près, en frais de notaire une servitude de passage.
Je suis bien évidement passé chez mon notaire pour lui poser la question. Il n'était pas à son étude et sa secrétaire m'a répondu que ça dépendait de beaucoup de choses...
Si je vous pose cette question dans l'urgence, c'est que lundi j'ai une réunion extraordinaire avec les voisins et j'ai appris qu'ils vont me demander de prendre cette servitude à ma charge.

gilu
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Re: Servitude de passage, frais de notaire

Messagepar gilu » 04 oct. 2019, 20:38

Qui profite de la servitude ?


Que faire en cas de litige ?

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gerard06190
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Re: Servitude de passage, frais de notaire

Messagepar gerard06190 » 05 oct. 2019, 10:49

Merci Gilu pour votre intérêt.
Je suis le fond servant. Les voisins passent par chez moi pour entrer dans leur copropriété.
Lundi, je dois leur demander une autorisation pour des travaux.
Un des voisins m'a dit qu' ils ont l'intention d'être favorables à condition d'officialiser la servitude de passage et que les frais soient pour moi.
Une sorte de chantage !
Ce passage est effectif depuis 20 ans. Bien avant que j'achète le terrain.

Nota-expert
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Re: Servitude de passage, frais de notaire

Messagepar Nota-expert » 10 oct. 2019, 09:41

Bonjour Gérard,
Avez-vous eu votre rendez-vous avec vos voisins? En tant que fonds servant, c'est à dire que vous laissez passer les gens chez vous, c'est au fonds dominant de payer pour acter la servitude. C'est plutôt vous qui devriez les faire "chanter" et non l'inverse , puisque c'est eux qui ont besoin de faire acter cette servitude. (enfin ne les faites pas chanter, cela ne mène jamais à rien de bon ;-) mais soyez plus malin qu'eux!).

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