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Servitude de canalisation d'eau pluviale

ACMN
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Messages : 1
Enregistré le : 11 févr. 2019, 15:28

Servitude de canalisation d'eau pluviale

Messagepar ACMN » 11 févr. 2019, 15:36

Bonjour,
mon terrain est traversé par une servitude de canalisation d'eau pluviale, matérialisée par une bande d'une largeur de 3 mètres et d'une longueur de 33 mètres.

extrait de l'acte notarial:
"Afin de maintenir ladite canalisation, le propriétaire de la passerelle cadastrée N°... [...] (fond servant), ne pourra édifier aucune construction en surplomb de cette canalisation, ni planter des arbustes à moins d'un mètre de cette canalisation et des arbres à moins de 2 mètres.
Le propriétaire du FONDS DOMINANT devra remettre à ses frais le fonds servant dans l'état où il aura été trouvé avant tout travaux de réparations qui pourraient intervenir dans le futur, de manière à apporter à son propriétaire le minimum de nuisance""

Question:
est-il possible, d'installer sur cette servitude de passage de canalisation, l'échangeur thermique d'une pompe à chaleur air/eau ?
Ce dispositif technique est de par sa nature, démontable, et n'entraverait donc pas de potentiels travaux de réparations...

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