retour produit par le client

[geflycompagny]

bonjour
J'ai un client à retourner un colis et il as mis un timbre suivi sur le même colis(lettre) qui as été envoyer en colissimo.

Le colis (lettre) est introuvable. Qui est responsable ? car le client demande un remboursement et la marchandise semble perdu.

jerome

[Emrys86200]

Bonjour,

Il s'agit d'un retour chez vous donc ? Dans ce cas il doit porter recours auprès du service de livraison qu'il a choisi. article L. 133-3 du code de commerce, et il doit le faire via le formulaire en ligne de La Poste (si choisie)

En Revanche, Si c'est vous qui envoyez le colis et que celui-ci est perdu, par contre il y a deux possibilités :

En se basant sur les règlementations Françaises :
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1 : La livraison est réalisée par le transporteur proposé par le vendeur
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Le vendeur est seul responsable de la bonne exécution de la commande.

Le vendeur doit s'assurer que vous possédez bien le produit. Si le vendeur n'en possède pas la preuve, et que vous contestez avoir reçu le produit commandé, il prend à sa charge les risques de la perte du produit. Cette responsabilité est automatique. Vous n'avez donc pas à prouver une faute.

Le vendeur n'est pas responsable s'il prouve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est due à l'une des situations suivantes :

Votre action (c'est-à-dire de votre fait). Exemple : vous faites tomber le colis au moment de sa remise
Fait d'un tiers (c'est-à dire d'une personne extérieure du contrat)
Force majeure (catastrophe naturelle, crise sanitaire,...). Toutefois, une grève des services de La Poste n'est pas un cas de force majeure car d'autres entreprises peuvent assurer le transport de colis.
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2 : La livraison est réalisée par le transporteur que vous (le client) avez choisi
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Le transporteur est supposé responsable.

En cas de dommage, vous devrez recourir au transporteur par lettre recommandée dans les 3 jours (jours fériés non compris).

Le délai est porté à 10 jours (jours fériés non compris) si le transporteur ne vous a pas laissé la possibilité de vérifier l'état du colis.