Retour de commande perdu

[Exhi]

Bonsoir,

J'ai commander une chemise d'une valeur de 150 euros que j'ai du retourner par une boutique qui fait relais car trop grande.
Je la dépose donc dans un point relais de la poste le 19 novembre mais le suivi n'évolue pas, après être retourner plusieurs fois dans la boutique on me dit que après un soucis avec la poste elle ne vient plus récupéré les colis.

Je dis que j'aimerais bien récupéré mon colis pour aller le déposer ailleurs mais après recherche il me dit qu'il la perdu. Le scan indiquant bien que le colis est toujours chez eux.

Que dois-je faire? pour le retour ça va être mort car ça fait un mois mais je ne sais pas quelle procédure suivre... Merci de votre aide!

[justedroit]

Bonjour Exhi,
Ce point relais a accepté de prendre en charge votre colis, il est devient alors le dépositaire.

A cet effet, l'article 1927 du Code civil précise que :

« Le dépositaire doit apporter, dans la garde de la chose déposée, les mêmes soins qu'il apporte dans la garde des choses qui lui appartiennent ».

Ne vous restituant pas ce bien (la chemise) que vous lui avez confiée pour peu importe la raison, il engage sa responsabilité civile au sens du premier alinéa de l'article 1242 :

« On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde ».

Et du coup aussi, sa responsabilité pénale pour abus de confiance comme visée à l'article 314-1 u Code pénal :

« L'abus de confiance est le fait par une personne de détourner, au préjudice d'autrui, des fonds, des valeurs ou un bien quelconque qui lui ont été remis et qu'elle a acceptés à charge de les rendre, de les représenter ou d'en faire un usage déterminé.
L'abus de confiance est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 375 000 euros d'amende ».

Suggestion : LRAR factuelle à l'endroit du point relais avec copie pour information au vendeur, lui rappelant ce qu'il encourt (citez les articles Loi), lui demandant la restitution de votre colis ou son remboursement sous quinzaine avant saisine.

Je pense que ça devrait suffire pour obtenir satisfaction.

[Exhi]

Merci de votre aide, après avoir prévenu le le relais par message et avis google map l'affaire a pris une sacrée tournure...

Le monsieur ce permet de m’appeler dimanche fou de rage en disant qu'il n'a fait relais que 4 jours, a annuler le contract avec eux, et que depuis la poste refusait d'aller récupéré les colis dans ça boutique, qu'il a en fait toujours mon colis qu'il n'y est pour rien en me menaçant quasiment pour supprimer mon mauvais avis sur google. Il va même jusqu’à dire qu'il a essayer de faire relais juste pour facilité ces livraisons de marchandises pour ça boutique... J'ai même reçu un sms après la conversation comme quoi je devais ou mettre 5/5 à ca boutique ou supprimer mon avis sur le chant on marche sur la tête. Sachant que si je n'avais pas fait ça, je n'aurais jamais eu de nouvelles.

la date du retour de mon colis va être dépassé, et je n'ai plus envie d'avoir aucun contact avec ce monsieur alors je ne sais pas quoi faire, il ne veux même pas me rendre mon colis car "ça ne marche pas comme ça".
De mon point la poste est aussi aussi fautive que lui car apparemment c'est 21 colis qui sont encore dans ces locaux et qu'il refusent de venir récupéré...

Je vois vraiment pas ce que je peux faire car au final le colis n'a pas disparu et la poste est muette comme une carpe.
Merci de vos réponses

[justedroit]

Bonjour Exhi,
En effet, cette affaire prend une autre tournure.

Mais toujours est-il que ce commerçant a menti en vous disant initialement qu'il avait perdu le colis et le voilà maintenant qu'il l'a en sa possession ; c'est mieux.

En effet, c'est plus simple puisque vous savez maintenant que ce commerçant a rompu le contrat de partenariat avec son transporteur.

Du coup, deux solutions :

La première est d'aviser la gendarmerie pour récupérer votre colis.

La seconde est d'attendre son retour et informer le transporteur (LRAR ou LRE) que vous n'avez pas pu réceptionner ce colis en raison de la rupture du contrat entre lui et ce commerçant, que vous réclamez maintenant l'échange ou le remboursement du prix de la chemise qu'il recevra en retour dans peu de temps, dés lors que vous n'avez pas à endosser la responsabilité de cette rupture de contrat entre ces parties.

[justedroit]

Je précise pour être plus clair que l'information est à l'endroit du transporteur tandis que la demande de ce remboursement ou remplacement de la chemise au vendeur, y joignant copie de la lettre adressée au transporteur.