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Retour colis perdu

alexc68
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Retour colis perdu

Messagepar alexc68 » 22 déc. 2022, 13:19

Bonjour,

J'ai reçu un colis abimé et le vendeur m'a fourni une étiquette pour effectuer un retour avec GLS. J'ai collé l'étiquette sur le colis et je l'ai déposé en point relais. Le colis a été pris en charge par Mondial Relay qui a perdu le colis. Le vendeur refuse de me rembourser car il n'a pas reçu le colis.
Est-il dans son droit ?

Il s'avère que le vendeur n'a pas souscrit a une assurance à hauteur da la valeur de l'article lorsqu'il a créé le bon de retour. Mondial Relay propose une indemnisation de base de 25€. Est-ce à moi d'encaisser la perte (environ 300€) ?

justedroit
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Re: Retour colis perdu

Messagepar justedroit » 24 déc. 2022, 13:22

Bonjour alexc68
Dés lors que vous avez retourné le colis par le biais du transporteur qui n'est pas autre que celui proposé par le VENDEUR, le risque de la perte du bien est transféré au transporteur aux termes de l'article L216-3 du Code de la consommation :

« Lorsque le consommateur confie le bien à un transporteur autre que celui proposé par le professionnel, le risque de perte ou d'endommagement du bien est transféré au consommateur lors de la remise du bien au transporteur » ;

d'autant que le contrat de transport est entre ce dernier et le vendeur.

Du coup, le vendeur est tenu de vous adresser à nouveau l'article commandé ou vous le rembourser.


Que faire en cas de litige ?

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