Retour casque moto Motoblouz

[roro00]

Bonjour/Bonsoir,

Je viens sur ce forum, car j'ai besoin de votre aide.
J'ai récemment acheté un casque de moto sur le site de motoblouz (achat en ligne).
Une fois le casque reçu, je le déballe, retire le film de protection et installe les bandes réfléchissantes obligatoires en France.

Le casque ne me convenant pas, est que je me suis rendu compte que la visière présentait un défaut d'alignement.
J'ai donc demandé le retour du casque ainsi qu'un remboursement (avant les 14 jours).


Motoblouz refuse le remboursement, car j'ai retiré le film plastique et collé les bandes réfléchissantes (obligatoires sur route).

D'après ce que j'ai pu lire sur Internet, un produit acheter en ligne et renvoyé dans les 14 jours dois être remboursé même si l'étiquette a été retirer ou le produit utilisé. (sauf si le produit été endommager par le consommateur). Article L221-23 - Code de la consommation

Voilà alors dans l'histoire qui a raison svp ?

Merci à vous !

[noss8]

Peut être auriez vous du essayer le casque avant de retirer le film plastique sur la visière et coller les bandes réfléchissantes.

9.3 Conditions pour que votre retour soit accepté ?
Afin de garantir l’acceptation de votre retour, le produit doit être :
Neuf et parfaitement intact, sans aucune trace d’utilisation.
Avec son emballage d’origine intact.
Accompagné de tous les accessoires, les étiquettes, notices, housses.
Pour les casques, les étiquettes réfléchissantes ne doivent pas être collées et le film de protection de l’écran toujours présent.

Vous avez accepté les CGV,après légal ou pas,cela parait logique.

[justedroit]

Bonjour roro00,
Intéressante discussion.

Une clause d'un contrat ne doit pas être abusive et en ce cas réputée non écrite, contrat ou pas signé.

Selon moi, la clause du contrat présentée par noss8 est ambigüe au sens où, il est stipulé que :

"Le produit doit être :
-Neuf et parfaitement intact, sans aucune trace d’utilisation.
-Avec son emballage d’origine intact" ;

ALORS QUE,
-le vendeur ne donne pas la signification du mot NEUF, ni ce qui est entendu comme aucune trace d'utilisation.

En effet, l'article cité justement par roro00 explicite que le consommateur peut manipuler le bien qui soit de nature à établir ses caractéristiques et son bon fonctionnement.

Dés lors comment le savoir autrement que porter le casque.

Puis il est ajouté : Avec son emballage d'origine intact ; notion qui est parfaitement illégale.

Par contre, il est noté que : Pour les casques, les étiquettes réfléchissantes ne doivent pas être collées et le film de protection de l’écran toujours présent.

C'est ainsi que si ces étiquettes réfléchissantes ne peuvent être décollées sans que le cas subisse des dommages et/ou que le film de protection de l'écran n'empêche pas l'essai du casque, la demande de rétractation n'est pas recevable.

En ce cas, je suggère de soulever plutôt la garantie légale de conformité puisqu'il est dit que, la visière présentait un défaut d'alignement.



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