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Retenue abusive sur dépôt de garantie

Chatcoeur
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Retenue abusive sur dépôt de garantie

Messagepar Chatcoeur » 01 avr. 2021, 15:36

Je me permets de vous solicitor pour avis car nous nous retrouvons actuellement dans l’impasse
Nous avons vécu en location dans une maison avec jardin durant 3 ans.
Le 5 février dernier, lors de l’état des lieux de sortie fait avec agence, il n’a rien été noté de particulier, si ce n’est que la pelouse n’avait pas été tondue récemment.
Le jardin a toujours été entretenu par nos soins, pelouse comprise, mais il est vrai que le mois avant notre départ, le temps très pluvieux nous a empêché de réaliser cette tonte. Le terrain était gorgé d’eau, comme a pu le remarquer la dame de l’agence.
Elle l’a donc précisé sur EDL de sortie, en anotant que compte tenu du temps c’était impossible
Elle nous a d’ailleurs précisé que nous n’étions pas les seuls dans ce cas

Près de 2 mois plus tard, nous recevons enfin notre dépôt de garantie... délesté de 150€!!!
En justificatif, un devis d’un paysagiste daté du... 25 mars!!!

Ma question est donc...
Quels sont nos recours

Ont ils le droit de nous présenter un simple devis, fait 1 mois 1/2 après notre départ ( 1 mois 1/2 après, bien évidemment que la pelouse devrait être tondue...)
Sachant en plus qu’un nouveau locataire se trouvait dès le 15 fevrier dans la maison

Tout cela n’a ni queue ni tête et est très exaspérant mais quels sont les recours possible en tant que locataire face à cette agence malhonnête?

Merci de votre réponse
J’avoue être un peu désespérée...

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M 31
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Re: Retenue abusive sur dépôt de garantie

Messagepar M 31 » 01 avr. 2021, 15:56

Bonjour,
Pourriez-vous nommer l'agence?
Afin que les personnes du forum soient informées du "professionnalisme" de celle-ci!
Cette retenue ne tient pas la route! (c'est un devis pas une facture :!: )
Un collègue du forum va vous répondre incessamment sous peu.
Cordialement.

PS: à moins que ça soit un poisson d'avril :|


Que faire en cas de litige ?

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Chatcoeur
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Re: Retenue abusive sur dépôt de garantie

Messagepar Chatcoeur » 01 avr. 2021, 17:01

J’aurais bien aimé que cela soit en effet un poisson d’avril... 😓
De ce que j’ai lu un peu en parcourant internet, le justificatif peut être fait par facture... ou devis... ce n’est pas le cas?

Je ne sais pas si j’ai « le droit » de nommer cette agence?
Les noms sont autorisés?

Merci de votre réponse en tout cas
J’espère avoir une solution à ce gros souci...

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M 31
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Re: Retenue abusive sur dépôt de garantie

Messagepar M 31 » 01 avr. 2021, 17:14

Patience ! Justedroit vous répondra!!!
Oui je pense (pas les noms propres) ! certaines agences ont leurs spécialités en matière de malhonnêteté...
Cela n'avait rien d'ironique...
Cdt

voir:
https://forum.quechoisir.org/etat-des-lieux-foncia-constatimmo-t294162.html

mallo
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Re: Retenue abusive sur dépôt de garantie

Messagepar mallo » 01 avr. 2021, 17:37

Un devis suffit à justifier la retenue sur le dépôt de garantie et le bailleur n'est pas tenu à l'exécution immédiate des réparations si le préjudice n’empêche pas la remise en location.
https://www.anil.org/documentation-experte/analyses-juridiques-jurisprudence/analyses-juridiques/analyses-juridiques-2010/retenue-sur-le-depot-de-garantie-et-dedommagement-du-bailleur/

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Re: Retenue abusive sur dépôt de garantie

Messagepar Chatcoeur » 01 avr. 2021, 17:49

Donc je n’ai aucun recours?!

mallo
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Re: Retenue abusive sur dépôt de garantie

Messagepar mallo » 01 avr. 2021, 18:01

A mon avis, non. Désolé !

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Re: Retenue abusive sur dépôt de garantie

Messagepar M 31 » 01 avr. 2021, 18:14

Sauf erreur, la pelouse n'est pas une réparation locative :?:
effectivement c'est désolant!
Il aurait fallu que ça ne soit pas mentionné dans l'EDL de sortie...
Cdt

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Re: Retenue abusive sur dépôt de garantie

Messagepar Chatcoeur » 01 avr. 2021, 20:58

Merci pour vos réponses à tous!
Difficile de se faire un avis avec ces réponses divergentes

Peut être pouvons nous commencer par une lettre recommandée pour dénoncer cette retenue abusive?

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Re: Retenue abusive sur dépôt de garantie

Messagepar M 31 » 02 avr. 2021, 00:22

L'entretien courant:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31697
Bien que dans votre situation, c'était dû à la météo... :cry:
C'est mesquin de la part de cette agence que vous n'avez pas nommée!
Vous n'avez rien à perdre à contester!
Cordialement.

NB:
voir "entrée des lieux" ce qui est inscrit concernant l'état du terrain pour comparer celui de sortie...

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