Aux gens confrontés à ces fameux frais de non restitution (ou susceptibles de l'être), plusieurs infos essentielles pour garder le cap :
Si vous êtes de bonne foi et comprenez bien tous les points ci-dessous, ne renoncez pas. Cela peut-être long, frustrant même, mais tout le monde peut se tromper : vous, l'opérateur, le transporteur... Il ne faut pas céder si on est sûr de soi, car au delà de l'argent et juste pour le principe, on enrage. Si l'assistance ne parvient pas à répondre clairement à vos doutes, il vous reste le Service National Consommateur de l'opérateur. Mais si Free a clairement autre chose à faire que de perdre à jamais la confiance d'un abonné fidèle pour lui chiper son pauvre téléphone d'il y a deux ans ... elle n'a pas de raisons non plus de lui faire de cadeaux si c'est bien lui qui a rompu les CGL. On y go : - Ces frais ne sont pas seulement ponctionnés quand l'atelier sous-traitant signale ne pas avoir reçu le terminal, mais aussi quand
le terminal est reçu abîmé (ou considéré comme tel), verrouillé sur un compte icloud (pour les iPhones) ou manutentionné par un tiers non désigné par Free.
- Les conditions générales de location stipulent en effet clairement que la manutention des appareils loués n'est autorisée qu'auprès du réparateur agréé par Free (pas si tiré par les cheveux, puisque c'est leur téléphone). Si vous avez changé l'écran de votre iPhone par exemple, ne tentez pas le diable : autant payer et conserver l'usage du téléphone.
- Free peut statuer sur l'existence d'une liaison de votre iPhone à un compte iCloud sans disposer du terminal. Ce n'est donc pas parcequ'un hotlineur vous apprend que votre téléphone est verrouillé que Free l'a nécessairement reçu.
- Il ne suffit pas de payer les frais de non restitution pour "acheter" le terminal. Celui-ci (même abimé, volé, etc...) reste la propriété de Free. Le contrat stipule clairement que le client n'en a que la jouissance ( -> une location quoi) et se trouve par la même responsable du téléphone du moment ou il signe le colis reçu de free jusqu'au moment ou il aura fait signer l'atelier à la livraison de son propre colis de retour (via SON transporteur).
- On en arrive logiquement au point suivant : c'est bien le client qui est responsable du retour du terminal ... au même titre que Free est responsable du bon acheminement du colis initial. Pour éviter tout dénouement malheureux, ayez l'intelligence de
ne pas faire transporter un appareil dont la valeur s'étale entre 150 et 700€ et dont vous êtes responsable sans signature + assurance ! Avec l'assistance de Free, comme chez le médiateur ou au tribunal, vous n'aurez que vos yeux pour pleurer car ce sera à vous de prouver que votre colis a bien été reçu. Votre colis, votre transporteur, votre preuve de bonne exécution jusqu'au point Z.
- Une simple preuve de dépôt ou même impression du suivi transporteur en ligne statuant "colis livré" ne seront évidemment jamais acceptés comme preuves de restitution. Ces éléments ne sont en aucun cas des PREUVES que votre colis a été remis au BON DESTINATAIRE. Pour appuyer votre position et savoir si ce n'est pas tout simplement votre transporteur qui a fait n'imp : exigez de lui l'
accusé de réception signé (tamponné ici) de votre envoi ou à défaut
le bordereau de distribution (également tamponné) de votre colis. Si vous avez choisi une remise contre signature (seule option envisageable ici), le transporteur à l'obligation contractuelle de vous la fournir. Il n'a PAS LE DROIT de remettre votre colis sans le tampon de l'atelier. Soit il est en mesure de vous la fournir (et clairement Free vous remboursera), soit il ne peut pas vous la fournir, et dans ce cas ... encaissez l'assurance souscrite, c'est à ça qu'elles sert !