FORUM QUE CHOISIR
Que Choisir : Expert - Independant - Militant
retour au site

résilier pour contrat non executé

visiteur
Consom'acteur *
Consom'acteur *
Messages : 0
Enregistré le : 28 nov. 2002, 17:01

résilier pour contrat non executé

Messagepar visiteur » 17 sept. 2010, 15:06

bonjour à tous
j''ai 2 question
au bout de combien de temps je peut demander une résiliation aupret de mon FAI pour non contrat executer ?
et quelle sont les démarche ?
lettre avec accuser de réception ? ou
dépot de plainte ?
je vous remercie par avance
cordialement damien
et non à l''augmentaion des FAI

visiteur
Consom'acteur *
Consom'acteur *
Messages : 0
Enregistré le : 28 nov. 2002, 17:01

re: résilier pour contrat non executé

Messagepar visiteur » 05 oct. 2010, 11:06

Bonjour,
Qu''entendez-vous par contrat non exécuté et quels contacts avez-vous eus?
Jack


Que faire en cas de litige ?

UFC-Que Choisir
UFC-Que Choisir

Que Choisir vous propose également

UFC-Que Choisir
UFC-Que Choisir

visiteur
Consom'acteur *
Consom'acteur *
Messages : 0
Enregistré le : 28 nov. 2002, 17:01

re: résilier pour contrat non executé

Messagepar visiteur » 29 déc. 2010, 21:09

le mode de non exécution vous appartient et je suppose qu''il s''agit ici d''une non mise en serice d''une des composantes de l''offre.

En théorie il faudrait respecter la Loi et ses contraintes.
En pratique, les FAI ne la respecte pas car ils savent que c''est trop long et trop couteux.

Je vous conseille donc d''envoyer une lettre LRAR de résiliation en prévoyant un dernier délai de 8 jours pour application du contrat, faute de quoi, la résilitation sera prononcée du fait d''une faute du FAI.

Je vous conseille également de faire opposition au 9ème jour à tout prélèvement de ce FAI.

Petite astuce: faites en sorte que la date d''échéance de votre facture coincide avec le 9ème jour à compter de la réception du courrier LRAR que vous aurez envoyez.

Un problème juridique - Abonnement intégral Que Choisir + 4 questions juridiques

 


  • A lire aussi
    Réponses
    Vues
    Dernier message

Retourner vers « Internet »



Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur enregistré et 2 invités

En savoir plus