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Résiliation SFR et loi chatel

kawaru91860
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Enregistré le : 11 juin 2017, 12:56

Résiliation SFR et loi chatel

Messagepar kawaru91860 » 11 juin 2017, 13:16

Bonjour,

J'ai actuellement un abonnement chez SFR qui a débuter en juin 2014 et j'ai fais un renouvellement en février 2016 pour 24 mois.

Quand je vais sur le site et que je simule mes frais de résiliation il me donne les infos suivante :

montant forfait : 45.99€
date début engagement 22/02/2016
date de fin engagement 22/02/2018
duré d'engagement 24 mois
total frais de résiliation 279.77€

Étonné par le montant qui du coup ne corresponde pas à ceux que dit dans la loi chatel mais aussi sur le site sfr même.

Effectivement la loi chatel dit que sur une durée d’engagement de 24mois si on résilie après le 12éme mois d'engagement on dois 1/4 de la somme restant dû soit dans mon cas environ 103€.

sur le site de sfr il est dit la chose suivante : (extrait du site SFR)

Comprendre le calcul des frais de résiliation :

Vous résiliez votre contrat avant la fin de vos 12 mois d'engagement ?

> Vous devrez finir de payer les mensualités restantes jusqu'à la fin de votre contrat. Par exemple, si vous résiliez votre abonnement en juin et votre contrat d'abonnement prend fin en décembre 2014 : vous devrez payer de juin à décembre.

Vous résiliez votre contrat avant la fin de vos 24 mois d'engagement, après le 12ème mois ?

> Vous devrez payer le quart des mensualités restantes jusqu'à la fin de votre contrat.

Vous résiliez votre contrat avant la fin de vos 24 mois d'engagement, avant le 12ème mois ?

> Vous devrez payer les mensualités restantes jusqu'à la fin du 12ème mois puis, à partir du 13ème mois, régler le quart des mensualités jusqu'à la fin de votre contrat.

Vous avec un contrat de location de mobile et vous résiliez votre abonnement au cours des 6 premiers mois de votre location ?

> Votre contrat de location est automatiquement résilié et vous devrez payer la totalité des loyers restants dus jusqu'à la fin de la durée minimale de 24 mois.

Cas particuliers :

Si vous bénéficiez d’une facilité de paiement vous permettant de payer votre mobile en plusieurs fois, vous devrez régler le montant des mensualités restantes sur votre échéancier lors de votre résiliation.

Si vous louez un mobile vous devrez le restituer à SFR et régler le montant des mensualités restantes lors de sa restitution

Si vous êtes engagés pour une période minimale de 12 mois et vous souhaitez résilier votre contrat avant la fin de celle-ci : vous restez redevable des mois d’abonnement restant à courir jusqu’à la fin de cette période.
Si vous êtes engagés pour une période minimale de 24 mois et vous souhaitez résilier votre contrat après le 12ème mois : vous restez redevable d’un quart des sommes restant dues jusqu’à l’échéance contractuelle.
Si vous êtes engagés pour une période minimale de 24 mois et vous souhaitez résilier votre contrat avant le 12ème mois : vous restez redevable des mois d’abonnement restant à courir jusqu’à la fin du 12ème mois auxquels s’ajoute le quart des sommes dues à compter du 13ème mois jusqu’à l’échéance contractuelle.


J'ai donc contacter SFR qui me dise que suite à une modification de forfait au mois de novembre 2016 je ne suis plus éligible à la loi chatel. ( et au passage ne veulent pas entendre mes réclamation et essaie juste de me proposer d'autre forfait)

J'aimerais donc savoir quel recourt il existe.

de plus je ne comprend absolument pas comment est calculer leur montant de frais de résiliation surtout que au téléphone la personne ne m’annonce pas la même somme.

Pouvez vous m'aidez merci.

Cordialement.

MrPlatoon67
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Re: Résiliation SFR et loi chatel

Messagepar MrPlatoon67 » 18 nov. 2017, 12:35

Avez vous lu ?
Jusqu’à février vous devez payer la totalité donc encore 3 mois : 3 x 45.99€ = 137,97€
Ensuite pour les 12 mois restants : 0,25 x 45.99 x 12 = 137,97€
Ce qui fait 275,94€ si vous résiliez maintenant.
Le prix annoncé est donc normal

EDIT: Oups... J'avais pas vu la date de post xD


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