Resiliation sans frais Bouygues procédure

[Emilienne77]

Bonjour

Mon offre box bouyguesaugmente de tarif en juillet 2018.
Dans le mail reçu ils me disent que je dispose de 4 mois à compter de juillet le 13 pour résilier sans pénalité selon le code de la consommation article L22433
Dans leur cgv ils disent juste résilier et ne parlent pas de pénalités (les malins!).
Du coup moi je comprends que je peux résilier sans payer les 59 euros de frais ni les pénalités de fin d'engagement (mon engagement se termine en aout le 26).
Mes questions sont:
- dois je attendre d'avoir payé la première facture augmentée du 13 juillet pour résilier ou puis-je résilier maintenant?
- dois-je les bloquer avant d'envoyer le courrier car comme sfr à tendance a prélever quand même j'ai peur que Bouygues fasse pareil.
- sur le site ufc j'ai bien lu que nousn'avons pas à payer les frais de résiliation et pénalités d'engagementai-je bien compris?

Merci d'avance

[b58]

Dans le mail reçu ils me disent que je dispose de 4 mois à compter de juillet le 13 pour résilier sans pénalité

Bonjour,
L224-33 du code de la consommation n'emploie pas le terme "à compter " mais "jusque". Ainsi il énonce:
"Tout projet de modification des conditions contractuelles de fourniture d'un service de communications électroniques est communiqué par le prestataire au consommateur par écrit ou sur un autre support durable à la disposition de ce dernier au moins un mois avant son entrée en vigueur, assorti de l'information selon laquelle ce dernier peut, tant qu'il n'a pas expressément accepté les nouvelles conditions, résilier le contrat sans pénalité de résiliation et sans droit à dédommagement, jusque dans un délai de quatre mois après l'entrée en vigueur de la modification."
Vous pourriez donc demander dès maintenant la résiliation sans frais ni pénalités de votre contrat, suite au projet de tarification à la hausse qui vous a été communiqué et si BT la refusait ou vous facturait des frais et pénalités parce que le nouveau tarif n'est pas encore entré en vigueur, il contreviendrait à L224-33 cité précédemment.
Cela dit, si vous avez quelques crainte, vous pouvez aussi attendre l'entrée en vigueur du nouveau tarif pour demander la résiliation de votre contrat.
Attention à ne pas résilier vous même si vous demandez la portabilité d'un numéro de mobile (règle moins stricte avec une ligne fixe puisqu'un numéro de ligne même résilié peut être porté si la résiliation n'a pas plus de 40 jours); en revanche, vous écrirez à BT que la résiliation de votre contrat interviendra via une future portabilité, résiliation qui ne doit pas s'accompagner de facturation de frais et pénalités car vous n'acceptez pas la nouvelle tarification chez BT.

- dois-je les bloquer avant d'envoyer le courrier car comme sfr à tendance a prélever quand même j'ai peur que Bouygues fasse pareil.

Le mieux est de faire part à BT de votre révocation du mandat* de prélèvement en profitant de votre LRAR de demande de résiliation; vous indiquerez que vous réglerez la facture de clôture avec un autre moyen de paiement. Informez ensuite votre banque de cette démarche.
*précisez la RUM (référence unique de mandat). Pour la banque, précisez la RUM et l'ICS (indicatif créancier SEPA).

- sur le site ufc j'ai bien lu que nousn'avons pas à payer les frais de résiliation et pénalités d'engagementai-je bien compris?

On peut faire confiance à l'UFC Que Choisir. Vous avez bien compris.

[Emilienne77]

Bonjour
Vos réponses sont très claires merci. Je n'ai pas de mobile chez eux donc aucune portabilité à faire.

Merci!

[Odin78]

Bonjour,

J'ai souscrit en juin 2017 à une offre internet chez Bouygues telecom pour avoir la Bbox Miami. Il s'agisssait d'une offre promotionnelle à 22 € durant un an. Aujourd'hui je paie 30 € et je souhaite changer d'opérateur pour profiter de l'offre de la boîte sosh. Cependant je vois dans mon compte client que je suis à nouveau engagé 1 an (ce que j'ignorais).

Est ce que la cas de Emilienne77 s'applique à mon cas? Puis je m'en aller vers un autre opérateur sans leur donner le restant à payer des 10 mois restant ?

[b58]

Bonjour Odin78
Il s'agirait déjà de savoir ce qui vous a réengagé (une remise, par exemple,...) et si le réengagement n'est pas abusif.
Vos factures indiquent-elles une date de fin d'engagement?

[Odin78]

Bonjour,

Finalement j'ai creusé. Avant ma question je consultais mon espace client Bouygues Télécom via le navigateur de mon smartphone. Il était noté le prix de mon abonnement ainsi que la mention que j'étais engagé.
Puis je me suis connecté de chez moi sur un pc et pareil il y avait la même mention et en plus, en bas noté que je ne suis plus engagé. Idem sur la facture c'est noté que je ne suis plus engagé.

Vous avez raison il est important de consulter la facture et de se méfier des interfaces smartphone.


Sosh doit s'occuper depuis jeudi soir de ma portabilite, on va voir si j'étais encore engagé.

B58 je vous remercie de l'attention porté à ma question