Bonjour,
J'envisage une adhésion à la mutuelle Apivia (Vitamin) et j'ai bien épluché le contrat.
- Il n'est pas soumis à la loi Châtel.
- Nulle part n'est encadré le pourcentage d'augmentation possible des cotisations.
- Le délai de résiliation est de 2 mois avant la date d'effet du contrat (01/01/20 en ce qui me concernerait).
Je redoute donc de ne pas pouvoir résilier mon contrat dans les temps si devait survenir une hausse abusive des cotisations et que je recevais l'échéancier trop tard pour respecter ces deux mois de préavis.
Un passage du contrat me pose cependant question : "Conformément à l'article du code de la mutualité l'adhérent dispose, en cas de modification par la Mutuelle de ses droits et obligations, dans le cadre du contrat collectif à adhésion facultative auquel il est rattaché, d'un délai d'un mois à compter de l'information reçue, pour dénoncer son adhésion en raison de cette modification" : peut-on considérer qu'une hausse des cotisations est une "modification par la Mutuelle des droits et obligations" de l'assuré ?
Merci d'avance de votre réponse : personne ne me tient le même discours et je désespère d'y voir clair.