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Résiliation mutuelle

noelso
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Résiliation mutuelle

Messagepar noelso » 06 sept. 2019, 14:15

Bonjour,
J'envisage une adhésion à la mutuelle Apivia (Vitamin) et j'ai bien épluché le contrat.
- Il n'est pas soumis à la loi Châtel.
- Nulle part n'est encadré le pourcentage d'augmentation possible des cotisations.
- Le délai de résiliation est de 2 mois avant la date d'effet du contrat (01/01/20 en ce qui me concernerait).
Je redoute donc de ne pas pouvoir résilier mon contrat dans les temps si devait survenir une hausse abusive des cotisations et que je recevais l'échéancier trop tard pour respecter ces deux mois de préavis.
Un passage du contrat me pose cependant question : "Conformément à l'article du code de la mutualité l'adhérent dispose, en cas de modification par la Mutuelle de ses droits et obligations, dans le cadre du contrat collectif à adhésion facultative auquel il est rattaché, d'un délai d'un mois à compter de l'information reçue, pour dénoncer son adhésion en raison de cette modification" : peut-on considérer qu'une hausse des cotisations est une "modification par la Mutuelle des droits et obligations" de l'assuré ?
Merci d'avance de votre réponse : personne ne me tient le même discours et je désespère d'y voir clair.

Nico37
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Re: Résiliation mutuelle

Messagepar Nico37 » 06 sept. 2019, 14:44

Le délai de résiliation est pour les adhérent-es :!: Il faut éviter ces contrats collectifs à adhésion dite groupée : tu es passé par un courtier :?: Tu n'es pas salarié du privé :?: As-tu vérifie si ta muncipalité avait négocié un contrat :?:
Oui le délai de mois te concerne mais là encore, uniquement si tu es déjà adhérent.


Que faire en cas de litige ?

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fvanbesien35
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Re: Résiliation mutuelle

Messagepar fvanbesien35 » 07 janv. 2020, 14:44

bonjour
je suis titulaire de 2 mutuelles , une par le biais de mon entreprise et une autre contractée précédemment il y a plusieurs années que je n'ai jamais résiliée par oubli de ma part.
est-il possible de résilier cette dernière en invoquant la raison que je suis affiliée à ma mutuelle d'entreprise (en fournissant un document qui atteste du caractère obligatoire), même si je ne viens pas de rentrer dans cette société? merci d'avance pour vos retours

Nico37
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Re: Résiliation mutuelle

Messagepar Nico37 » 07 janv. 2020, 14:55

Trop tard, il faut résilier à l'échéance (préavis 2 mois).

fvanbesien35
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Re: Résiliation mutuelle

Messagepar fvanbesien35 » 07 janv. 2020, 15:34

merci pour votre retour
même si j'invoque que la mutuelle de mon employeur est obligatoire et que je fournis un document de mon employeur indiquant que la mutuelle entreprise est obligatoire

Etes vous sûre de votre réponse?

merci d'avance

Nico37
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Re: Résiliation mutuelle

Messagepar Nico37 » 07 janv. 2020, 15:58

Absolument certain, la demande devant intervenir dans les 3 mois suivant le fait générateur. Si la complémentaire santé d'entreprise ne remboursement pas tout, tu peux éventuellement demander un complément à ta complémentaire santé individuelle.

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