Resiliation fibre Orange

[ppld]

Bonjour,
pour des raisons professionnelles, je vais peut-être devoir déménager dans une zone non couverte par la fibre.
Orange refuse que je résilie sans frais pour la raison que je peux avoir accès à l'ADSL.
Ont-ils vraiment le droit sachant que je perds quand même beaucoup en qualité de services?
Ou puis-je faire le forcing?

en vous remerciant

[400bandit]

Bonjour,
il faut regarder au niveau de votre contrat et leur CGV ( disponible ici :http://media.abonnez-vous.orange.fr/medias/pdf/cga/cga-la-fibre.pdf ), dans la rubrique déménagement.
En règle général les fai appliquent la règle que vous avez nommé, c'est a dire pour un déménagement ou vous n’êtes pas éligible au même type d'offre, la résiliation doit se faire sans frais d’engagement.
Toutefois ce n'est pas clair dans leurs CGV :

article 18.
demenagement
il est expressément convenu que le déménagement est entendu
comme étant le changement d’un accès d’une résidence principale
à une résidence principale, voire l’accès d’une résidence secondaire
vers une résidence secondaire, mais en aucun cas un déménagement
temporaire, d’une résidence principale vers une résidence secondaire.
en cas de déménagement, le client a la possibilité de solliciter le
transfert de son accès internet, sous réserve de déménagement dans
une zone de couverture éligible aux services détenus par le client, et
de poursuite par France télécom de la commercialisation des offres
dont le client est titulaire à la date du déménagement. ainsi, seules
les offres encore commercialisées à la date du déménagement seront
transférées à la nouvelle adresse.
dans un tel cas, le contrat se poursuit avec la durée restante du
contrat initialement souscrit.
en cas de déménagement du client dans une zone de couverture éligible
aux services concernés et du constat, à la date du déménagement,
de la suppression de la commercialisation des offres encore détenues
par le client, lesdites offres ne pourront être transférées à la nouvelle
adresse d’installation du client et le contrat initial sera résilié.
Pour bénéficier du service à sa nouvelle adresse, le client devra alors
conclure un nouveau contrat assorti d’une nouvelle période minimale
d’engagement de 12 mois.
en cas de déménagement du client dans une zone de couverture non
éligible aux services concernés, le contrat initial sera résilié et le client
pourra le cas échéant souscrire à une nouvelle offre adaptée.

Conditions de résiliation :
Le Client peut mettre fin au Contrat pendant la période initiale
d’engagement pour motif légitime figurant dans la liste non limitative
ci-dessous :
-
en cas de licenciement pour le Client en contrat de travail à durée
indéterminée, victime d’un licenciement,
-
en cas de surendettement pour le Client confronté à des difficultés
financières ayant donné suite à notification de recevabilité en
Commission de Surendettement des Particuliers,
-
en cas de déménagement en France métropolitaine pour le client
déménageant de la résidence principale dans une zone en France
métropolitaine où le service d’Orange est inaccessible depuis son
nouveau domicile et sous réserve que la demande de résiliation
de l’abonnement soit faite dans un délai maximum de quinze (15)
jours à compter de la date du déménagement