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Résiliation contrat VS ancien/nouveau CGV

Melchior123
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Résiliation contrat VS ancien/nouveau CGV

Messagepar Melchior123 » 19 janv. 2023, 09:52

Bonjour,

Je vous remercie par avance pour votre aide sur le sujet suivant :
Je suis adhérent à l'Appart Fitness depuis juillet 2021.
Dans les CGV de l'époque, la résiliation à la fin de la période de 12 mois était la suivante :
"Le préavis est de 2 mois. Toute réception de votre courrier de résiliation par le club avant le 10 du mois, prendra en compte ce mois en cours comme premier mois de préavis."
La CGV de l'Appart Fitness a changé. Actuellement le préavis qui est visible sur le site internet de cette enseigne est le suivant :
"La demande de résiliation reçue entre le 1er et le 19 du mois entraînera une résiliation effective à la fin de ce même mois. Si la demande de résiliation est reçue entre le 20 et le dernier jour du mois alors cette dernière sera effective à la fin du mois suivant.

Je souhaite résilier mon abonnement.
Le gérant de la salle m'a informé que c'est l'ancienne CGV qui s'applique et non pas l'actuelle.
Motif : j'ai signé le contrat sous l'ancienne CGV.

Pouvez-vous me confirmer ou m'infirmer ce point ?
Merci
Très cordialement,

jadis
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Re: Résiliation contrat VS ancien/nouveau CGV

Messagepar jadis » 19 janv. 2023, 10:46

Bonjour,
Sans vous confirmer ou infirmer ...Pour moi, quand il y a de nouvelles Conditions Générales... celles-ci s'appliquent !
C'est valable pour les Banques, Assurances...
Vous aurez une réponse plus précise ci-dessous:
https://signal.conso.gouv.fr/
Mais avant, lire attentivement l'article de la dgccrf "Salles de sport et de remise en forme : attention aux contrats !" :
https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/salles-sport-et-remise-en-forme-attention-aux-contrats
Cdt
Modifié en dernier par jadis le 19 janv. 2023, 12:25, modifié 1 fois.


Que faire en cas de litige ?

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Melchior123
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@Jadis

Messagepar Melchior123 » 19 janv. 2023, 11:45

Merci de votre retour.
J'avais regardé hier les liens que vous avez mis dans votre message.
Je n'ai pas trouvé de réponse précise sur ce point. Mais j'ai peut-être mal lu.
D'où ma question sur ce forum avant de faire une réponse argumentée à l'Appart Fitness.
Je vais voir avec une association de consommateurs.
Cdt

jadis
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Re: Résiliation contrat VS ancien/nouveau CGV

Messagepar jadis » 19 janv. 2023, 11:58

J'avais regardé hier les liens que vous avez mis dans votre message.

Hier ??? où ?

Vous vous êtes enregistré aujourd'hui !

Melchior123
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Re: Résiliation contrat VS ancien/nouveau CGV

Messagepar Melchior123 » 19 janv. 2023, 12:52

Votre remarque est étonnante :
S'enregistrer sur ce site aujourd'hui n'est pas contradictoire avec le fait d'avoir lu la veille des textes officiels publiés sur ce sujet...

Vous vous doutez bien que j'ai déjà effectué une recherche. Comme je n'ai pas trouvé une réponse précise, j'ai pris l'initiative de publier sur ce forum.

Maintenant si un aimable contributeur peut apporter une réponse précise je l'en remercie.

jadis
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Re: Résiliation contrat VS ancien/nouveau CGV

Messagepar jadis » 19 janv. 2023, 13:08

Quelqu'un répondra sûrement précisément concernant la salle "machin"
Signal conso n'est pas une dénonciation, c'est une source d'infos et ça ne coûte rien de leur poser la question également.
Bonne journée.
Modifié en dernier par jadis le 19 janv. 2023, 13:39, modifié 1 fois.

Melchior123
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Re: Résiliation contrat VS ancien/nouveau CGV

Messagepar Melchior123 » 19 janv. 2023, 13:23

Merci pour vos précisions très utiles
Avec mon sympathique souvenir

jadis
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Re: Résiliation contrat VS ancien/nouveau CGV

Messagepar jadis » 20 janv. 2023, 08:42

Bjr @ Melchior123,
Une parenthèse:
Votre remarque est étonnante :
S'enregistrer sur ce site aujourd'hui n'est pas contradictoire avec le fait d'avoir lu la veille des textes officiels publiés sur ce sujet...
***Vous vous doutez bien que j'ai déjà effectué une recherche. Comme je n'ai pas trouvé une réponse précise, j'ai pris l'initiative de publier sur ce forum.

***Ben non! ça ne coule pas de source ;)
Et en voici la raison:
par ChaSta68 » 08 janv. 2023, 18:48
par mallo » 08 janv. 2023 19:58
https://forum.quechoisir.org/forum-usage-et-interet-t330407.html#p1106543
https://forum.quechoisir.org/vendeur-arnaque-tcg-market-t330423.html

Parcontre, si vous avez contacté Signal Conso, il sera intéressant de faire un retour sur ce forum!
Ça pourra servir à la communauté des "Consom'acteurs" concernant le sujet "des salles de sport", puisque celles-ci sont dans le collimateur de la dgccrf ...
Cdt

PS: les retours sont assez rares!
https://www.legalplace.fr/guides/conditions-generales-vente/

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