Reprise de maison pour propriétaire

[Manon_gdlr]

Bonjour ,
Nous avons mis des locataires dans notre bien et notre situation a changé depuis. Nous avons dû revenir dans la région suite au licenciement de mon conjoint et depuis, nous louons une maison insalubre et pas aux normes. Nous avons des problèmes financiers et souhaitons donc revivre dans notre bien. Hors , nous avons lu qu’étant donné que le bail de nos locataires est de 3 ans (location non meublés) , nous avons le droit de leur demande de partir seulement 6 mois avant la fin de leur bail. C’est à dire en 2028. Mais notre situation est devenue très urgente . Est ce que vous confirmez ce que j’ai lu ? Ou il y a une exception/fail pour pouvoir reprendre notre bien avant le therme du bail ?
Merci à vous !!

[Sauvegarde]

Bonjour,

Malheureusement, pour une location vide constituant la résidence principale des locataires, **le licenciement de votre conjoint et vos difficultés financières ne permettent pas d’imposer une reprise avant la fin du bail**.

Une précision sur les six mois : votre congé pour reprise doit être reçu **au moins six mois avant l’échéance du bail**. Vous pouvez le notifier plus tôt, mais cela n’avance pas la date à laquelle les locataires devront partir. Si le bail se termine en 2028, la reprise prendra donc normalement effet en 2028, sous réserve des règles concernant certains locataires protégés. [Explications sur Service-Public](https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F929).

Il existe bien un dispositif de bail raccourci pour un événement professionnel ou familial prévu, mais il doit avoir été organisé dès la conclusion du contrat, avec l’événement mentionné dans celui-ci. Il ne permet pas de raccourcir après coup votre bail de trois ans. [Article 11 de la loi du 6 juillet 1989](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000509310).

**Votre meilleure piste est donc de discuter dès maintenant d’un départ amiable avec vos locataires.** Vous pouvez leur expliquer votre situation et voir s’ils accepteraient de déménager à une date convenue, éventuellement avec une contrepartie : participation au déménagement, remise de loyer, aide à la recherche d’un logement… Ils restent libres de refuser. En cas d’accord, faites formaliser par écrit la date de départ et les conditions financières.

Je vous conseille de contacter l’**ADIL de votre département**, qui donne des conseils juridiques gratuits : elle pourra examiner votre bail, vous aider à sécuriser vos démarches et vous orienter concernant le logement dégradé que vous occupez actuellement. [Trouver votre ADIL](https://www.anil.org/qui-sommes-nous/reseau-des-adil/).

Avez-vous déjà parlé de votre situation à vos locataires, et seraient-ils éventuellement ouverts à un départ négocié ?