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Régularisation facture de 24 mois

Barzi
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Régularisation facture de 24 mois

Messagepar Barzi » 14 nov. 2013, 06:30

Bonjour,
Je vous explique en quelques mots ma situation. J'ai emménagé en 2000 dans une maison et j'ai toujours payé mes factures d'électricité dans les temps.
Il y a 3 mois, un technicien d'ERDF a constaté que ma consommation avait chutée et s'est aperçu que le compteur dysfonctionnait. Il a donc procédé à un changement de compteur.
Aujourd'hui, ERDF me réclame 24 mois de régularisation car il leur est impossible de savoir depuis quand ce compteur fonctionne mal.
Certes, cela fait partie des CGV d'ERDF mais j'oppose les arguments suivants :
1/ je ne suis pas propriétaire de compteur, donc pas responsable.
2/ ERDF n'a pas fait son travail correctement puisqu'ils viennent tout jute de s'apercevoir de cette anomalie.
3/ je paye un abonnement qui inclut l'entretien du compteur et cela n'a pas été fait.
J'ai donc envoyé une réclamation et tout en continuant à payer ma consommation précédente estimative sans tenir compte des trois relances de régularisation de 1700 euros.
ERDF m'a contacté hier, j'ai eu en ligne une personne avec un discours bien rodé qui n'a pas voulu écouter mes arguments assez menaçante "cette somme est due quoiqu'il arrive", "vous n'allez jamais tenir", "votre dossier sera refusé par le médiateur",...
Cette réponse orale à ma réclamation écrite ne me satisfait pas du tout et ERDF va réduire mon compteur à 3000 W la semaine prochaine...

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Re: Régularisation facture de 24 mois

Messagepar Incabloc » 14 nov. 2013, 10:29

Bonjour ,

Rassurez vous , ils demandent que 24 mois car ils peuvent pas demander plus ...si ils pouvaient ils ne se généraient pas . :D


Dans un cas comme le votre , ne pas faire les erreurs de" débutants " suivantes , erreurs que j'ai fait :
- appel service client : dès que l'on vous mène en bateau , arrêter d'appeler .( en plus c'est payant ) et à chaque fois vous tomber sur une personne différente ...
- saisir le médiateur edf de suite .
- dès réponse et si leurs explications ou " arrangement ", ne vous convient pas ,ou si vous n'en avez pas : saisir le médiateur energie . ( c'est pas pareil que le médiateur edf , qui lui est payé par edf ).

Vous pouvez voir mon différent avec edf en cliquant sur mon pseudo , et ensuite "messages " .
Il y a des liens , bien utiles .


Que faire en cas de litige ?

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Re: Régularisation facture de 24 mois

Messagepar Energizor » 14 nov. 2013, 15:00

Bonjour,

Je réponds à vos arguments :

"1/ je ne suis pas propriétaire de compteur, donc pas responsable."
Personne ne vous accuse d'être responsable de quoi que ce soit. Personne ne prétend que vous êtes propriétaire du compteur. Ce que l'on vous demande, c'est de payer une facture de régularisation de votre consommation suite à un dysfonctionnement de compteur, conformément aux CGV d'EDF et à l'article 137-2 du Code de la Consommation. Vérifiez toutefois que cette facture est bien basée sur une période à laquelle le compteur fonctionnait correctement.

"2/ ERDF n'a pas fait son travail correctement puisqu'ils viennent tout jute de s'apercevoir de cette anomalie."
Vous avez raison. Certains consommateurs ont obtenu un an seulement de redressement en s'adressant au Médiateur de l'Energie, qui a fait justement remarquer qu'ERDF avait été trop long à détecter l'anomalie.

3/ je paye un abonnement qui inclut l'entretien du compteur et cela n'a pas été fait.
Pas vraiment. L'abonnement ne comprend pas "l'entretien du compteur". C'est plutôt la part acheminement de votre consommation qui est réservée à cet usage.

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Re: Régularisation facture de 24 mois

Messagepar Barzi » 15 nov. 2013, 09:48

Bonjour,
Merci pour vos précieuses informations.
Il semble que le compteur n'ait jamais fonctionné correctement depuis la construction de la maison que j'occupe. Je vais donc relancer par courrier, le médiateur EDF même si le service client me dit que mon dossier ne tiendra pas...

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Re: Régularisation facture de 24 mois

Messagepar Energizor » 15 nov. 2013, 19:04

Bonjour,

"Il semble que le compteur n'ait jamais fonctionné correctement depuis la construction de la maison que j'occupe."

Alors là, ça change tout.
Si le compteur n'a jamais fonctionné correctement, ERDF détermine son estimation, pour le redressement de facturation, "par analogie avec celle de clients présentant des caractéristiques de consommation comparables." (article 6-4 des CGV d'EDF).

Le problème, c'est qu'EDF (ou ERDF) a tout faux dans ces cas-là. En effet, un jugement du 29 juin 2012 du tribunal de Quimper a condamné EDF à rembourser son client suite à une estimation basée sur ces fameux clients présentant des caractéristiques de consommation comparables :
http://www.quechoisir.org/environnement-energie/energie/electricite-gaz/action-locale-edf-alourdit-la-note/

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Re: Régularisation facture de 24 mois

Messagepar Francinette66 » 04 mars 2014, 17:22

Bonjour,
J'ai également un redressement sur 2 ans, j'habite depuis 4 ans dans la maison et apparemment mon compteur serait défectueux depuis le début. l'erdf m'ont fait une estimation que je n'ai pas signé mais ils m'ont quand même envoyé la facture de 1620 € sur 2 ans.J'ai contesté cette estimation 3 fois en lettre recommandé avec accusé de réception, reçu lettre de relance et mise en demeure de règler sinon réduction de courant et ensuite coupure.
Je viens d'appeler l'edf, soit disant qu'ils m'ont envoyé 2 courriers que je n'ai pas reçu m'informant qu'ils ne changerait en rien leur estimation. Mais que je pouvais règler cette facture sur 24 mois. Je n'ai pas de recul par rapport à ma consommation actuelle, je me chauffe au bois, je leur ai proposé de revoir ma consommation réelle au bout d'une année.
puis je quand même faire appel au médiateur national. Je suis scandalisé par leur méthode.
Ils ne répondent pas aux courriers. Ils ont toujours les bons arguments pour nous faire craquer.
beaucoup de compteurs déféctueux. Dois je accepter leur proposition, je suis certaine que ma consommation est en dessous de leur estimation. pourrais je rallonger le délais de règlement à 30 mois? et puis je demander un dédommagement symbolique ainsi que le remboursement de mes frais postaux pour le désagréments subis dans le traitement de réclamation, j'ai passé des après midi entières sur internet pour avoir des renseignements.
J'ai vu qu'il y avait eu un jugement en 2012 à quimper mais je n'arrive pas à aller sur ce lien. Merci

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Re: Régularisation facture de 24 mois

Messagepar Incabloc » 04 mars 2014, 18:20

Bonsoir ,

Des qu'il y'a changement de compteur : edf rattrape ,apparemment c 'est systématique .
Évidemment pas plus deux ans car la loi ne le permet pas ...
Ne chercher pas pourquoi vous avez plus consommé , vous n'avez pas plus consommé que d'habitude ...
Faire une lettre recommandé au service réclamation edf , en contestant vu que ils vous font un rattrapage avec leur "système à eux " .
Ne perdez pas de temps au tel ... a moins d'aimer la musique .

Si, au bout de deux mois vous n'avez pas obtenu de réponse de votre fournisseur ou si la réponse ne vous satisfait pas...

Saisissez le médiateur de l'énergie et étayé votre dossier : Plus d'informations et pour saisir :




http:/www.energie-mediateur.fr

Si vous avez écris à edf depuis au moins 2 mois faites votre dossier/ saisine direct , vu que leur réponse ne vous satisfait pas ...
Vous pouvez même leur téléphoner pour des conseils .
Normalement dès que vous avez monté votre dossier/saisine la somme demandé par edf est en suspend , en attendant la décision du médiateur de l'énergie ... ( 2 mois ) .

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Re: Régularisation facture de 24 mois

Messagepar Pierleon » 20 mars 2014, 15:13

Bonjour à tous,

Même punition pour moi ; constat par le préposé au relevé le 27/02 /2014 et proposition de réajustement sur 2 ans.
Comment aurait il pu ne pas le voir lors des visites précédentes? C'était un compteur électrique.
Nous étions 4 et parfois 5 pendant les années prises en référence :2010 et 2011et avons déjà payé cette consommation .
nous ne sommes plus que 2 et des travaux des travaux de toiture et d' isolation ont été réalisés en octobre 2013.
Pourquoi ne pas prendre les consommations du nouveau compteur pendant l'année courante?

Pourriez vous m'indiquer la façon de procéder afin de régler ce problème sans trop me faire escroquer ,ce qui me parait inévitable vu la méthode automatique des 2 ans de rattrapage

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Re: Régularisation facture de 24 mois

Messagepar Francinette66 » 21 mars 2014, 09:32

Bonjour,

suite à mon problème de dysfonctionnement compteur EDF, j'ai reçu un étalement de 24 mois pour régulariser la facture que je trouve trop élevée, car je suis persuadée qu'elle est en dessous leur estimation. J'attends le mois de septembre pour faire une nouvelle réclamation avec de vrais index de consommation HC - HP que je relève tous les jours, apparemment c'est tout à fait possible de le faire, accord d'un conseiller EDF que j'ai eu au téléphone. En attendant, je vais commencer de régler mes mensualités au mois d'avril 2014.Je compte bien avoir gain de cause! Si mon expérience peut aider, je vous tiendrai au courant de l'évolution de mon affaire.

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Re: Régularisation facture de 24 mois

Messagepar Incabloc » 21 mars 2014, 21:39

Francinette66 a écrit :accord d'un conseiller EDF que j'ai eu au téléphone.


Bonsoir ,

Alors si c'est par téléphone ...c'est sûrement vrai ! :mrgreen:
Il paraît qu'ils vous ont envoyés 2 lettres ... bizarre que vous n'ayez rien reçu ...le redressement , lui est bien arrivé !

Plus sérieux faites une saisine/ dossier au médiateur de l'énergie vu que vous avez envoyé 3 lettres à EDF et que vous n'avez pas eu satisfaction.
Faites la saisine/dossier avec tous vos arguments cités plus haut ( chauffage au bois , personne seule ( oui , non ?) ,etc ... marqué que vous êtes d'accord avec un rattrapage , mais avec le nouveau compteur donc attendre , une période de référence d'autres moins 6 mois .
Depuis que vous avez votre nouveau compteur , vous avez une idée de votre conso ...
Relevé le compteur pour une semaine , multipliez par ... 53 ...puis par 2 ( 2ans ) .
Bien que l'ancien compteur était défectueux vous avez payez combien sur les 2 dernières années ?
Dès que vous aurez saisi le médiateur de l'énergie , la somme due sera en suspend en attendant la décision du médiateur , vous continuerez à payer les consos et les abonnements en cours , normalement .
Passez un coup de fil à EDF pour leur dire que vous avez saisi le médiateur de l'énergie .

Cela vous éviteras d'avancer la somme de 1620 € , somme que vous ne devez peut-être pas .
Vous avez peut-être besoin de cette somme pour autre chose ...
D'autre part récupérer cette somme par la suite risque d'être ( très ) compliqué ...et très ...très ... long ...en plus vous n'avez pas d'arguments style " si vous payez pas d'ici telle date : on vous coupe l'électricité !"

le lien : http://www.energie-mediateur.fr

Le médiateur de l'énergie est une institution indépendante.

Vous pouvez même appeler et demander conseil au téléphone .
Vous n'aurez pas le même son de cloche que avec EDF ...
Sur ce site , vous avez des résultats de saisines / dossiers de personnes ayant eu recours au médiateur de l'énergie ... très instructifs.

Autre chose :
Vous pouvez aussi passer en " relevé confiance " , pas de surprises , vu que c'est basé sur les relevés de votre compteur ...une facture tous les deux mois et un paiement tous les deux mois ...
Vous faites vos relèvés de compteurs , une facture tous les deux mois , et vous ne payez que ce que vous consommez vraiment à chaque fois , pas d'avance ni de retard sur la conso.
Pour pouvoir ce faire , Il faut aussi que l'agent qui relève les compteurs ai accès à ce dernier , 2 fois par an ...donc à voir ...

Le lien :

http://particuliers.edf.com/gestion-de-mon-contrat/ma-facture/service-releve-confiance-48008.html

Tant que j'y suis :
Méfiez vous aussi des prélèvements automatiques ... surtout en temps de conflit...
n'hésitez pas à faire une révocation ( et non une opposition ) , pour éviter des multiples surprises.

Un article de La Voix Du Nord qui parlent de gens dans la même situation que vous :

http://www.lavoixdunord.fr/region/apres-un-changement-de-compteur-un-couple-d-hallennes-ia21b49758n1300901

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