Régularisation 2012/2013 Direct Energie

[PIVOINE69]

Bonjour,
Comme vous tous j'ai reçu ce rappel de Direct Energie pour 2012 /2013.
Je ne suis plus client de Direct Energie depuis donc je ne comprends pas que l'on puisse réclamer des arriérés alors que l'on est plus client.
Je me demande dans quelle mesure je suis obligée de régler ces sommes n'ayant plus de contrat avec ce fournisseur ?

[DirectEnergie]

Bonjour,

entre 2012 et 2013, des hausses d'électricité n'ont pas été répercutées sur les tarifs réglementés par les pouvoirs publics. L'arrêté ministériel du 28 juillet 2014 a décidé une hausse rétroactive sur la période du 23 juillet 2012 au 31 juillet 2013.

Comme je l'ai indiqué précédemment, cette régularisation s'applique à tous les fournisseurs, et pas seulement Direct Energie. Seules les offres indexées sur les tarifs réglementés étant concernés.

Les clients sont redevables de la somme indiquée et l'arrêté dont il est question ne porte que sur les tarifs, non sur les modalités de sa mise en œuvre, pour répondre à un commentaire qui l'a mentionné le paiement n'a pas à être effectué en plusieurs fois.

Néanmoins, nous vous rappelons que nous disposons d'un numéro que les clients en difficulté de paiement peuvent contacter, n'hésitez pas à me le demander si nécessaire !

J'espère avoir clarifié ce point, pour les internautes qui ont exprimé une réclamation concernant leur facturation ou un malentendu avec le service client, je suis également à votre écoute : camille(@)direct-energie.com (sans les parenthèses)

[DirectEnergie]

Bonjour,
Comme vous tous j'ai reçu ce rappel de Direct Energie pour 2012 /2013.
Je ne suis plus client de Direct Energie depuis donc je ne comprends pas que l'on puisse réclamer des arriérés alors que l'on est plus client.
Je me demande dans quelle mesure je suis obligée de régler ces sommes n'ayant plus de contrat avec ce fournisseur ?

Bonjour,

comme expliqué dans les commentaires précédents, l'arrêté est rétroactif donc s'applique également à nos clients résiliés depuis. Dans ce cas de figure, je vous invite à appeler le numéro indiqué sur le courrier d'information qui vous a été adressé.

[samson-22]

Bonjour,
Il est évident que ce genre de factures rétro-actives, à supposer qu'elles soient légales, vont fâcher beaucoup de personnes, peu habituées à recevoir ce genre de rappels. C'est semble-t-il la seule exception! Un jour, on nous fera sans doute payer nos carburants rétro-activement parce qu'ils n'avaient pas été facturés assez cher, et avec un peu d'imagination, notre épicier favori nous verra venir, un sourire en coin, en nous disant que l'année passée, les carottes n'avaient pas été facturées à leur juste prix! Mais dans quel monde vivons-nous ?
Moi aussi, bien sûr ancien client, j'ai reçu la bonne nouvelle! En ces temps bénis de Noël, que souhaiter de mieux ? (Le Père Noël est en passe de devenir une ordure!) Mais je ne vais pas payer comme ça, sans me poser de questions, même si la facture n'est pas vraiment lourde. Il semblerait que personne ne soit pourtant en mesure de nous dire si effectivement c'est normal ou pas de rétro-facturer une consommation ancienne. Je ne suis pas certain qu'il soit légal d'augmenter des tarifs après coup. Les biens et services sont facturés selon un contrat déterminé à l'avance, et non modifiable à la guise du "fournisseur" ou des pouvoirs qui nous régissent. Comment alors justifier le droit d'un utilisateur à connaître la "sauce" à laquelle il va être "mangé" ? Lorsque vous achetez quelque chose, vous devez pouvoir dire "oui" ou "non" en fonction de ce qu'on vous propose, et du prix à payer, clairement établi. Pour les consommations de fluides, vous devez aussi pouvoir consommer en toute connaissance de cause, et non en fonction de tarifs hypothétiques. Sinon, vous pourriez dire : "Ah! Si j'avais su, j'aurais été plus économe!" Voilà une drôle de façon de tromper l'usager : changer le tarif, après coup!
Et on voudrait nous dire que c'est normal ???
Eh bien, je vais être économe rétro-activement, et considérer que ce qu'on me demande maintenant, je ne l'aurais pas consommé, si j'avais su! Donc mes consommations sont à revoir ... à la baisse!

[samson-22]

Bonsoir,
Je retiens la position de joe59970, qui est ancien client de Poweo, comme beaucoup (j'en suis aussi). Effectivement, on n'a eu aucun choix lors de la fusion avec Direct Energie (qui s'est montré très rassurant concernant les clients de Poweo). Pas plus de nouveau contrat à signer lors du phagocytage (Poweo-DE -> DE).
Peut-être joe59970 a-t-il reçu une réponse à son message ?
Par ailleurs, j'ai interrogé mon fournisseur actuel (Energem), concernant cette question, et j'ai reçu la réponse suivante :
"Si vous faites allusion à la régularisation faisant suite à l'annulation des tarifs règlementés 2012-2013, sachez que bien qu'énergem s'aligne sur ces tarifs, il n'y aura pas de régularisation pour ses clients (énergem ne propose pas le tarif règlementé mais aligne ses prix sur ce tarif)."
Autrement dit, c'est un choix que font les fournisseurs, mais ça ne m'étonnerait guère que D.E. soit le seul à le faire... Toujours fidèle à sa réputation!

Je rappelle aussi, à la suite de cinlloc, les termes de l'arrêté officiel :
"L’arrêté du 28 juillet 2014 définit les nouveaux tarifs réglementés de l’électricité applicables pour la période comprise entre le 23 juillet 2012 et le 31 juillet 2013. Cet arrêté autorise EDF et les entreprises locales de distribution à refacturer, ..."
Il n'est pas question de "tarifs indexés sur les tarifs réglementés".
Et contrairement à ce que dit D.E., l'arrêté autorise, mais ne contraint pas à refacturer ...

[samson-22]

Encore moi, c'est que je découvre aujourd'hui qu'EDF n'applique pas et n'a pas l'intention d'appliquer les hausses rétro-actives que D.E. dit être "obligatoires".
Je commence à me marrer sérieusement. Cela devient de la bouffonnerie!
Enfin, je ris jaune quand-même quand j'apprends que D.E. a poursuivi EDF auprès du conseil d'Etat, lui reprochant (à EDF) de ne pas appliquer les hausses rétro-actives pourtant "obligatoires". Notre pauvre ami (D.E.) risque de se retrouver bien seul!
Joyeux Noël, et grande paix à tous!

[Kimi06]

Avec si peu d'informations concernant ce décret, à savoir doit on ou non payer cet arriéré, je pense que personne ne devrait payer tout simplement car que risque t'on surtout si on ne fait plus partie de Direct Energie. Il faudrait qu'un organisme officiel nous dise exactement ce que veut dire ce décret et si on est obligé de régler mais comme toujours dans ces cas là on laisse le consommateur livré à lui-même.
Si quelqu'un sur ce forum peut obtenir la réponse elle serait la bienvenue. Personnellement, j'essaie de mon coté mais à ce jour je n'ai encore rien trouvé de précis.

[DirectEnergie]

Bonjour @Kimi06,

je vous confirme que cette facture est due et que son non-paiement entraînera une procédure de recouvrement. Pour une source d'informations neutre vous pouvez consulter le site du médiateur national de l'énergie (qui est une Autorité Administrative Indépendante) : energie-info.fr.

[joe59970]

Je vous confirme que cette facture n'est due que si le contrat fait référence a un pourcentage de réduction sur le tarif règlementé ce qui est le cas pour les contrat direct énergie mais pas pour les contrats poweo.(confirmation ce jour du mediateur de l'energie)
la ou il y a un souci c'est que cette facture aurait du être étalé sur 12 voir 18 mois et non être prélevée en une fois

je n'ai d'ailleurs toujours aucune réponse de leur part car ils savent tres bien qu'ils ont tord pour les clients poweo. Et qu'il n'aurait jamais du emmètre de facture de régularisation pour ces clients.
j'ai eut un mail le 27 novembre qu'il transfère au service spécialisé et je devait avoir une réponse sous 15 jours
1 mois après je n'ai toujours pas de réponse malgré ma relance du 16 décembre

[samson-22]

OK Merci Joe59970!
Les anciens clients Poweo ne sont donc pas redevables des sommes exigées par D.E. Ça en fait déjà quelques-uns. Reste à voir si après la date limite, notre créancier favori nous poursuit ou pas. Ce serait intéressant d'informer les codébiteurs de nos déboires futurs ... (pour les "résistants")