Refus retraction commande pour cause de batteries

[Darkskyne]

Bonjour,

J'ai passé récemment commande sur un site pour un système d'alarme (Centrale, Détecteurs Mouvement, Incendie, Ouvertures de fenêtres etc). Je n'ai jamais eu de soucis particulier et n'en suis pas à ma première commande.

Exceptionnellement je dois annuler mon projet et j'ai donc fait une demande de rétractation quelques jours après la réception du colis (moins des 14j autorisés par la loi).

Le commerçant refuse le retour d'une partie du matériel au motif de ces conditions générales sur leur site:
Article 8 - Exclusion du droit de rétractation
Les produits qui ne peuvent pas être retournés en raison de leur nature :
- e.a consommables, piles, batteries, accumulateurs, cartes et badges d'accès, télécommandes ou dispositifs portatifs dont les piles sont insérées, détecteurs de sécurité [e.a fumée, incendie, gaz/CO...], Unité centrale dont le numéro de série a été livré ou enregistré, carte sim, licence ou recharge sms, enregistrements audio ou vidéo, logiciels informatiques, etc...) ;
- dont l'emballage scellé a été ouvert.

Il liste ensuite les produits correspondant dans ma commande (et qui sont les plus chers) et indiquent refuser leur retour.

Il faut savoir que je n'ai pas ouvert le carton que j'ai reçu. Tout est donc emballé d'origine comme eux me l'on expédié. (Les produits ayant une batterie sont donc dans le même état de sécurité que ce qu'ils ont réalisés de leur côté). Je me demande donc la légitimité de cette condition générale qui me parait abusive. (l'unité centrale qui m'a été expédiée étant comme le reste emballée, non ouverte et toujours dans le colis d'envois, je n'ai pas accès au numéro de série non plus ).

Merci par avance.

[Sauvegarde]

Bonjour,

Quelle est votre question ?

Vous avez accepté une clause que vous dénoncez comme abusive à présent ?

Ou bien, que n'ayant pas ouvert vos colis, cette clause ne s'appliquerait pas ?

Cependant la clause est claire et ne mentionne pas une exclusion due à la non ouverture du colis.

Mais ce ne sont des des copier coller partiaux des conditions de vente.

Le mieux est d'indiquer :
Le nom du vendeur
Les references des produis commandés
Le lien vers les conditions de vente

Bien cordialement

[Darkskyne]

Bonjour,

Les conditions sur le site sur les droits de rétractation dans leurs intégralités sont accessibles à l'adresse suivante:
https://www.alarme4.com/fr/Right-of-Withdrawal/

J'ai copié-collé la partie que m'a partagé le vendeur en réponse à ma demande de rétractation.

Les produits concernés dans ma commande sont:
AJAX HUB 2 (4G) BLANC
N° produit: AJ-HUB2-4G
Qté :1

AJAX FireProtect Plus, BLANC
N° produit: AJ-FIREPLUS
Qté :1

AJAX SpaceControl, BLANC
N° produit: AJ-SPACE
Qté :2

Je n'ai jamais eu ce genre de restriction de retour lors d'un achat sur internet. Je découvre effectivement cette clause suite à ma demande et je m'interroge sur le côté abusif de cette contrainte au regard de l'article L221-18 du Code de la consommation qui accorde un droit de rétractation de 14 jours.

La loi prévoit une exception pour "les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement". Des piles ou batteries standard ne rentrent généralement pas dans cette catégorie si elles sont neuves et dans leur emballage d'origine non ouvert. Ce ne sont pas non plus des produits d'hygiènes.

Les conditions générales de vente (CGV) d'un commerçant ne peuvent pas contredire la loi, surtout lorsqu'il s'agit de dispositions d'ordre public comme le droit de rétractation. Si une clause des CGV restreint illégalement mon droit de rétractation, elle est considérée comme abusive et donc nulle à ma connaissance.

[Sauvegarde]

La loi prévoit une exception pour "les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement". Des piles ou batteries standard ne rentrent généralement pas dans cette catégorie si elles sont neuves et dans leur emballage d'origine non ouvert. Ce ne sont pas non plus des produits d'hygiènes.

Les conditions générales de vente (CGV) d'un commerçant ne peuvent pas contredire la loi, surtout lorsqu'il s'agit de dispositions d'ordre public comme le droit de rétractation. Si une clause des CGV restreint illégalement mon droit de rétractation, elle est considérée comme abusive et donc nulle à ma connaissance.

- Bonjour, le probleme est que lorsque vous écrivez "Des piles ou batteries standard ne rentrent généralement pas dans cette catégorie si elles sont neuves et dans leur emballage d'origine non ouvert. " ce n'est que votre interprétation
- Je comprend la restriction concernant l'UC de l'alarme qui peut être piratée puis retournée.

Si vous jugez cette exception illégale, en effet, il convient de vous retourner contre cette société basée en Belgique à commencer par leur adresser une LRAR puis lancer une procédure.