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refus de résiliation pour mutuelle obligatoire

adiangemmanon
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refus de résiliation pour mutuelle obligatoire

Messagepar adiangemmanon » 25 juil. 2014, 22:53

bonsoir,
j'ai vraiment besoin de votre aide car je ne sais plus quoi faire
Mon mari a quitter son ancien travail et la mutuelle obligatoire qu'il avait pour resigner un cdi dans une autre boite. Lors de la signature du contrat, il est stipulé qu'au bout de 6 mois d'ancienneté il devrait souscrire a une mutuelle contrat groupe obligatoire régis par le transport routier et de marchandises d'apres le décret du 1er octobre 2012.
on a du donc prendre une mutuelle perso provisoire car enceinte et ayant une fille de 8 ans on ne pouvait pas rester 6 mois sans mutuelle.
les 6 mois d'entreprise passé il doit donc souscrire a la mutuelle de l'entreprise.
J'ai envoyé a la mutuelle perso l'attestation de la nouvelle mutuelle qui stipule le caractère obligatoire, la photocopie de son contrat de travail et une lettre de demande de résiliation.
je recoit aujourd'hui la réponse et leur refus:
voici ce qu'il me mette:
votre demande a été étudié et je suis au regret de ne pouvoir y donner une suite favorable pour la date demandée car votre contrat n'a pas un an d'existence.
toutefois, nous acceptons la résiliation de votre contrat à sa date d'échéance principale, soit à effet du 01/04/2015.

Comme c'est une mutuelle obligatoire c'est un motif de résiliation en dehors des délais prévus.
sauf qu'il me dise qu'ils sont régis par le code des assurances et que c'est comme ca.
je me suis renseigné de partout et y a rien qui stipule comme quoi un contrat de moins d'an an ne peut pas etre résilier pour un motif valable. je me suis renseigné dans beaucoup d'autre mutuelle et me donne tous le même discours sauf eux....
Le contrat perso souscrit est au nom de mon mari et ma fille et moi sommes des ayants droits ce qui nous résilis aussi

Je ne c'est plus quoi faire HELP

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Re: refus de résiliation pour mutuelle obligatoire

Messagepar adiangemmanon » 26 juil. 2014, 09:05

up


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Nico37
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Re: refus de résiliation pour mutuelle obligatoire

Messagepar Nico37 » 26 juil. 2014, 14:40

Ton mari a-t-il été résilié :?:

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Re: refus de résiliation pour mutuelle obligatoire

Messagepar adiangemmanon » 26 juil. 2014, 16:36

non, il refuse de le résilier

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Re: refus de résiliation pour mutuelle obligatoire

Messagepar Nico37 » 26 juil. 2014, 17:14

Le contrat mentionne-t-il le caractère obligatoire et le délai :?:
L'attestation de l'employeur est-elle nominative :?:

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Re: refus de résiliation pour mutuelle obligatoire

Messagepar adiangemmanon » 26 juil. 2014, 17:23

oui il y a la mention obligatoire sous condition de 6 mois d'ancienneté
les 6 mois sont passés

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Re: refus de résiliation pour mutuelle obligatoire

Messagepar adiangemmanon » 26 juil. 2014, 17:24

l'attestation a été faite par la nouvelle mutuelle et est au seul nom de mon mari

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Re: refus de résiliation pour mutuelle obligatoire

Messagepar adiangemmanon » 26 juil. 2014, 18:03

je voulais aussi préciser que je suis chez ALLIANZ comme mutuelle
surtout ne jamais souscrire de contrat avec eux, ils sont de très mauvaises fois, les différentes personnes entre elle ne disent jamais la même chose !!!!
la je suis tombée sur plusieurs forums et je suis dépités car on est nombreux a avoir beaucoup de soucis pour la résiliation
fuyez les !!!!

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Re: refus de résiliation pour mutuelle obligatoire

Messagepar Nico37 » 26 juil. 2014, 19:40

adiangemmanon a écrit :je voulais aussi préciser que je suis chez ALLIANZ comme mutuelle
surtout ne jamais souscrire de contrat avec eux, ils sont de très mauvaises fois, les différentes personnes entre elle ne disent jamais la même chose !!!!
la je suis tombée sur plusieurs forums et je suis dépités car on est nombreux a avoir beaucoup de soucis pour la résiliation
fuyez les !!!!


Allianz n'est pas une mutuelle mais un assureur : il faut éviter instituts de prévoyance et assureurs, fuir courtiers et sites comparateur...
Que dit le contrat de ton mari :?:
Il faut récupérer une attestation nominative de l'employeur...

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Re: refus de résiliation pour mutuelle obligatoire

Messagepar adiangemmanon » 26 juil. 2014, 20:25

dans les dispositions diverses
La société cotise pour la retraite complémentaire et le régime de prévoyance conventionnelle aupres de klésia. Le régime santé est couvert par carcept prévoyance du groupe klésia sous condition de 6 mois d'ancienneté.

j'ai envoyer a la mutuelle l'attestation de la mutuelle obligatire ou il y a écrit que mon mari a pris la mutuelle obligatoire et une lettre de résiliation ecrite a la main.

quand j'ai demandé a l'employeur de mon mari l'attestion, il ma dit que celle de la mutuelle suffit

il aurait fallu que je la joigne avec ??

oui, je viens de me rendre compte de la bétise que j'ai fait en souscrivant chez eux et serait plus méfiante a l'avenir, mais je trouve dommage que ce soit toujours le consommateur qui en paie les frais

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