bonsoir,
j'ai vraiment besoin de votre aide car je ne sais plus quoi faire
Mon mari a quitter son ancien travail et la mutuelle obligatoire qu'il avait pour resigner un cdi dans une autre boite. Lors de la signature du contrat, il est stipulé qu'au bout de 6 mois d'ancienneté il devrait souscrire a une mutuelle contrat groupe obligatoire régis par le transport routier et de marchandises d'apres le décret du 1er octobre 2012.
on a du donc prendre une mutuelle perso provisoire car enceinte et ayant une fille de 8 ans on ne pouvait pas rester 6 mois sans mutuelle.
les 6 mois d'entreprise passé il doit donc souscrire a la mutuelle de l'entreprise.
J'ai envoyé a la mutuelle perso l'attestation de la nouvelle mutuelle qui stipule le caractère obligatoire, la photocopie de son contrat de travail et une lettre de demande de résiliation.
je recoit aujourd'hui la réponse et leur refus:
voici ce qu'il me mette:
votre demande a été étudié et je suis au regret de ne pouvoir y donner une suite favorable pour la date demandée car votre contrat n'a pas un an d'existence.
toutefois, nous acceptons la résiliation de votre contrat à sa date d'échéance principale, soit à effet du 01/04/2015.
Comme c'est une mutuelle obligatoire c'est un motif de résiliation en dehors des délais prévus.
sauf qu'il me dise qu'ils sont régis par le code des assurances et que c'est comme ca.
je me suis renseigné de partout et y a rien qui stipule comme quoi un contrat de moins d'an an ne peut pas etre résilier pour un motif valable. je me suis renseigné dans beaucoup d'autre mutuelle et me donne tous le même discours sauf eux....
Le contrat perso souscrit est au nom de mon mari et ma fille et moi sommes des ayants droits ce qui nous résilis aussi
Je ne c'est plus quoi faire HELP