Refus de résiliation de mutuelle

Messagepar **philippeHelp** » 30 déc. 2016, 21:46

Bonjour,

La société qui m'emploie vient de changer de contrat de santé obligatoire (changement annoncé fin novembre). Je suis donc affilié à une nouvelle mutuelle au 1er janvier 2017. Me concernant, c'est un changement de mutuelle obligatoire géré par mon entreprise, je n'ai pas de problème spécifique.
Cette nouvelle mutuelle inclut mes ayants droits sous réserve qu'ils soient inscrits au contrat (ce que ne proposait pas mon ancienne mutuelle d'entreprise). J'ai donc rajouté sur mon contrat mon épouse et mes enfants (car inclus d'office et mieux couverts).

Mon épouse (qui travaille dans une entreprise différente de la mienne) et mes enfants était en 2016 à la Cegema sur un contrat indépendant du mien, il s'agissait d'un contrat particulier non affilié à une d'entreprise. C'est pour eux que la résiliation est compliquée.
Comme j'ai demandé leur rattachement à ma nouvelle mutuelle, mon épouse a demandé de son côté la résiliation de son contrat auprès de la Cegema au titre de l'article L113-15-1 du code des assurances. En effet, la Cegema avait envoyé l'échéancier début décembre (donc nous pensions avoir 20 jours pour dénoncer le contrat après réception de l'échéancier). Or, la mutuelle vient de refuser cette résiliation au motif que le contrat est un contrat collectif souscrit par Cegema auprès de SwissLife, et que la loi concernée ne s'applique pas. Bien sûr, jusqu'à ce jour, nous n'avions aucune idée de cette notion de contrat collectif auprès de swiss life.
Comment ma femme et mes enfants peuvent-ils sortir du contrat auprès de la Cegema, en dehors du fait de devoir attendre octobre 2017 pour envoyer une lettre de résiliation (et payer au passage une année supplémentaire pour rien). Peut-on invoquer un contrat de santé d'entreprise obligatoire même si ce n'est pas l'entreprise de mon épouse ?
Problème, c'est que ce contrat semble obligatoire uniquement pour moi, et même s'il inclut mes ayants droits sous réserve qu'ils soient inscrits au contrat, cela ne veut pas forcément dire qu'il soit obligatoire pour ma femme et mes enfants...
Existe-t-il une porte de sortie anticipée ?

Merci par avance pour votre aide.