refus de l'assurance de m'indemniser

Messagepar **gypsy** » 03 janv. 2015, 23:27

bonjour à tous, reconnu en catastrophes naturelles pour secheresse, devis accepté par l'expert, mon assurances m'a versé un acompte et suivant mon contrat "l'indemnité définitive doit intervenir 1 mois après" maintenant l'assurance me réclame une facture mais sur ce contrat il est dit "l'indemnité sera versée sur "devis estimatif" on me conseille de faire "une injonction de payer" qu'en pensez-vous? merci de vos conseils et de votre expérience.

Messagepar **ninarnauld** » 05 janv. 2015, 09:11

Bonjour,
Dans le cadre d'un sinistre l'indemnité est verséé comme suit:
- dans un premier temps l'assurance peut vous verser un acompte à partir de là elle dispose d'un mois pour vous proposer une indemnité définitive.
- une fois l'indemnité acceptée l'assurance vous verse l'indemnité immédiate qui correspond au montant de votre dommage - la vétusté (donc estimation sur devis)
- dans un dernier temps sous présentation de factures l'assurance vous verse votre indemnité différée soit le remboursement de votre vétusté, qui elle ne peut se faire que sous présentation de justificatifs.
Tout ceci est normal car l'assurance vérifie que avec l'argent donné vous avez bien fait les travaux, que vous n'avez pas utilisé cette somme pour partir en vacance.
Bien cordialement
Ninarnauld

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Messagepar **gypsy** » 05 janv. 2015, 09:59

bonjour ninarnauld merci de votre réponse mais justement impossible de recevoir cette indemnité. c'est pourquoi on me conseillle de faire une injonction de payer" qu'en pensez-vous (en catastrophes naturelles la vétusté n'existe pas puisque n'est un probleme de secheresse) merci de vos conseils

Messagepar **ninarnauld** » 05 janv. 2015, 10:37

Bonjour,
La vétusté existe toujours pour n'importe quel sinistre, votre bien a forcément vielli il est donc normal que dans un premier temps votre assurance déduise cette vétusté de votre indemnité.
En revanche si vous n'avez toujours pas reçu votre indemnité immédiate cela n'est pas normal.
Allez voir votre assureur en lui expliquant qu'ils sont hors délai pour le versement de votre indemnité, et que s'ils ne réagissents pas vous allez saisir le service consommateur. C'est assez simpliste mais ça fonctione plutôt bien.
Cordialement
Ninarnauld

Messagepar **gypsy** » 05 janv. 2015, 14:10

rebonjour ninarnauld merci de votre réponse le premier acompte date du 3 juin et je devais recevoir le solde 1 mois après d'après mon contrat. j'ai déjà envoye 2 lettre recommandées la Iere sans réponse la 2ème demande de facture ce qui est contraire à mes conditions générales 'est pouquoi on me conseille de faire "une injoction de payer" j'ai consultée le service consommateur local:pas de réponse depuis 3 semaines. je ne sais plus que faire..peut-etre une idée? merci a bientot

Messagepar **ninarnauld** » 05 janv. 2015, 17:28

Bonjour,
êtes vous sur que votre première indemnité est un acompte et non l'indemnité immédiate.
Pourriez-vous me décrire la lettre d'acceptation de dommage que vous avez signé.
Une dernière précision votre sinistre est bien passé en catastrophe naturelle?
Cordialement
Ninarnauld

Messagepar **gypsy** » 05 janv. 2015, 17:53

re ninardauld. oui je suis bien acceptée en catatstrophes naturelles comme une partie de mes voisins. Je n'ai JAMAIS recu de courrier me confirmant l'accompte d'ailleurs je n'ai jamais rien reçu de chez eux j'ai eu l'information par téléphone. après la deuxieme lettre recommandée l'assurance m'a quand meme répondu "le solde vous sera versé à réception de la facture "c'est tout et de là a commencer mon calcavaire puisque c'a ne correspond pas aux conditions générales. problème difficile hein? a bientot

Messagepar **ninarnauld** » 06 janv. 2015, 09:09

Bonjour,
Contactez l'expert en lui demandant de vous faire parvenir la lettre d'accord de votre préjudice, dessus il est clairement marqué le montant de votre dommage et comment les indemnités sont réparties.
Cordialement
Ninarnauld

Messagepar **gypsy** » 06 janv. 2015, 13:23

bonjour ninarnauld l'expert m'a envoyer son rapport détaillé des travaux avec montants pour chaque poste mais il n'y a aucun mode de réglement d'indiqué. mais le mode de reglement est indiqué sur les conditions générales personne ne peut revenir la_dessus; ll'expert n'a pas son mot a dire, non? l'expert expertise les travaux .. pas la comptabilité... a plus

Messagepar **ninarnauld** » 06 janv. 2015, 15:45

Sur le rapport de l'expert il y des montants qui sont marqués, des mots comme indemnité immédiate, différée, vétusté... qui explique la manière dont vous devez être indemnisé.
L'expert pour déposer son rapport et vous proposer une indemnité se base sur les conditions générales de votre contrat que votre assurance lui fournis.
Dons l'assureur doit respecter le rapport.
Cordialement
Ninarnauld