Refus de justification de TDE sur facturation de CTA contestée

[AlanCHIC]

Depuis avril ma puissance souscrite a changé. Or la taxe CTA est partiellement dépendante de cette puissance. En Juillet et août la base de cette taxe (TURPE) et les coefficients ont changés. Suivant le contrat d'un abonné, ces données apparaissent indirectement dans les conditions tarifaires. Or depuis ces dates, TDE n'a pas régularisé le trop facturé en CTA depuis mon changement de tarif et ses facturations de CTA ne sont pas en accord avec la grille tarifaire. Voici sa dernière réponse :
"RéférenceClient : 1YYYZZZ
Bonjour Monsieur XXX,
Je fais suite à votre courriel du 11 décembre 2021 relatif à la demande d’explication du calcul de Contribution Tarifaire d'Acheminement (CTA) sur vos factures.
Après étude de votre dossier, vous trouverez ci-dessous les éléments de réponse que je suis en mesure de vous apporter.
Le 30 aout 2021, le médiateur de l’énergie s’interrogeait sur la base du calcul de la CTA. Il souhaitait savoir si cette taxe était basée sur 7kVa ou sur 9kVA, et s’effectuait au pas de 1kVA ou à 3kVa.
Le 9 septembre 2021, une réponse a été apportée au médiateur de l’énergie selon laquelle sur votre facturation le calcul de la CTA tient bien compte de la puissance de 7kVa souscrite et s’effectue au pas de 1kVa.
Au regard de ces éléments nous ne pouvons apporter d’explication complémentaire à votre demande.
En vous souhaitant bonne réception, je vous prie de croire, Monsieur XXX, en ma meilleure considération.
Elza"
Un litige est en cours auprès du médiateur de l'énergie. ...

[AlanCHIC]

Il leur est demandé de justifier le calcul du montant de cette taxe ... et un conseiller clientèle vous répond : "C’est avec une attention particulière que j’ai pris connaissance de votre demande du 27 janvier 2022, concernant les explications relatives à l'application de la CTA sur vos factures TotalEnergies.

La Contribution Tarifaire d'Acheminement (CTA) permet de financer les droits acquis des travailleurs relevant du régime spécial de retraite des industries électriques et gazières datant d'avant 2005. Depuis 2005, leur régime de retraite est adossé au régime général.

Pour résumer, on peut dire que la CTA permet de compenser les cotisations sociales et patronales à la retraite que payaient les salariés des IEG avant 2005 afin de financer les retraites de ce régime spécial. En effet, les salariés actuels des Industries électriques et gazières cotisent désormais au régime général et non plus à ce régime spécial.

La Contribution ne s'applique pas de la même manière sur le gaz naturel et sur l'électricité, pour des raisons historiques d'infrastructures, notamment.

Pour l’électricité, la CTA est calculée sur la part fixe des tarifs d’acheminement. L’assiette de la CTA, c'est à dire ce sur quoi elle s'applique, correspond donc à la part fixe hors taxe du tarif d’utilisation des réseaux de transport et de distribution d’électricité (TURPE).

Cette taxe est donc forfaitaire : elle ne dépend pas de la quantité d'énergie consommée, mais de la puissance souscrite et l'option tarifaire du consommateur. La grille tarifaire est édictée par l'Etat Français et demeure ainsi la même pour tout les fournisseurs.

Pour ce qui est du gaz naturel, elle est basée sur la quote-part hors taxes des tarifs d'utilisation des réseaux de transport et de distribution du gaz naturel liée au soutirage. Elle est indépendante de la consommation effective. Autrement dit, la base de la CTA est composée de la part fixe des tarifs d’acheminement du gaz naturel. La part des tarifs d’acheminement variant en fonction de la consommation de gaz naturel n’est pas prise en compte dans le calcul de la CTA, de même que la part des tarifs d’acheminement relative, par exemple, à la souscription de capacités de stockage du gaz.

Le taux de la CTA est déterminé par un arrêté ministériel et est le même pour tous les fournisseurs. L’assiette de la CTA dépend des coûts d’acheminement supportés par le fournisseur. Celle-ci peut donc varier selon les choix retenus par le fournisseur pour acheminer le gaz naturel de son point d’arrivée sur le territoire national jusqu’au consommateur final."

Est-ce qu'il y a de l'intelligence dans ce groupe ?